par admin5312 | Mai 25, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Responsable formation, Santé et Sécurité au Travail (SSCT)
Comprendre le financement de la formation professionnelle, c’est maîtriser une contribution légale allant de 0,55 % à 1 % de la masse salariale. Ce budget détermine si un projet de formation aboutit ou reste bloqué. Concrètement, vous devez identifier le bon...
par admin5312 | Jan 27, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 1, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, Rôles et responsabilités des élus, Secrétaire / Secrétaire (adjoint)
Cet article détaille le fonctionnement pratique des heures de délégation CSE : comment elles sont attribuées en fonction des effectifs, les règles de report et de transfert, ainsi que les modalités concrètes d’utilisation. Vous apprendrez comment optimiser votre...
par admin5312 | Jan 20, 2026 | Elu(s) niveau 1, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, Rôles et responsabilités des élus, Secrétaire / Secrétaire (adjoint)
Bienvenue sur notre guide pratique dédié aux missions des élus du CSE. Nous vous expliquons concrètement comment vos représentants du personnel agissent au quotidien pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail. En comprenant leur rôle, vous pourrez...
par admin5312 | Jan 13, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Elu(s) niveau 3, RH / DRH, Rôles et responsabilités des élus
Comme élu CSE soumis à un forfait annuel en jours, vous vous interrogez sur la meilleure façon d’utiliser vos heures de délégation. Quand votre temps de travail n’est pas comptabilisé en heures traditionnelles, leur conversion en jours ou demi-journées...
par admin5312 | Jan 12, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, Rôles et responsabilités des élus, Santé et Sécurité au Travail (SSCT)
Quand une entreprise dépasse un certain nombre de salariés ou exerce dans un domaine présentant des dangers importants, la création d’une CSSCT est une obligation légale prévue par le code du travail. Cette commission santé, sécurité et conditions de travail a...
