Rôles et responsabilités des élus

Découvrez les droits et devoirs des membres du CSE : droit à la formation, obligations de consultation et rôle de représentant du salarié selon le code du travail.

Comprendre la différence entre information et consultation du CSE est essentiel. Découvrez les 17 obligations, les consultations ponctuelles et quand consulter le CSE.

La désignation d’un référent harcèlement sexuel est obligatoire dès 11 salariés. Découvrez le rôle du référent harcèlement CSE, les règles de désignation et le cadre légal.

Découvrez tout sur les heures de délégation CSE central : nombre d’heures selon l’effectif, règles de travail et conditions d’utilisation pour les élus.

Découvrez les différentes commissions du CSE, obligatoires et facultatives. Missions, composition et fonctionnement du CSE : commission économique, SSCT et plus encore.

Découvrez les missions de la commission des marchés, son rôle au sein des commissions du CSE, sa composition, ses obligations légales et les seuils applicables.

Découvrez les règles sur le nombre de mandat CSE maximum : mandats successifs, exceptions et suppression de la limitation par la loi Seniors en 2026.

Découvrez les commissions obligatoires (CSSCT, économique, formation, marchés, égalité) et facultatives du CSE selon l’effectif de votre entreprise.

Découvrez comment organiser votre première réunion du CSE : délais, convocation, ordre du jour et élection du bureau. Guide pratique des réunions CSE.