Rôles et responsabilités des élus

Découvrez tout sur les heures de délégation CSE central : nombre d’heures selon l’effectif, règles de travail et conditions d’utilisation pour les élus.

Découvrez les différentes commissions du CSE, obligatoires et facultatives. Missions, composition et fonctionnement du CSE : commission économique, SSCT et plus encore.

Découvrez les missions de la commission des marchés, son rôle au sein des commissions du CSE, sa composition, ses obligations légales et les seuils applicables.

Découvrez les règles sur le nombre de mandat CSE maximum : mandats successifs, exceptions et suppression de la limitation par la loi Seniors en 2026.

Découvrez les commissions obligatoires (CSSCT, économique, formation, marchés, égalité) et facultatives du CSE selon l’effectif de votre entreprise.

Découvrez comment organiser votre première réunion du CSE : délais, convocation, ordre du jour et élection du bureau. Guide pratique des réunions CSE.

Découvrez les prérogatives du comité social, les devoirs des élus CSE et leurs obligations : réunions, réclamations, santé-sécurité des salariés.

Découvrez ce qu’est le comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel qui remplace les anciennes délégations.

Guide complet pour organiser les réunions du CSE : convocation des membres, délais légaux, ordre du jour et obligations de l’employeur en 2026.