Droits, législation et URSSAF

Découvrez toutes les conditions pour être élu aux élections du CSE : ancienneté, âge, type de contrat. Devenez membre du CSE en toute connaissance de cause.

Découvrez comment est élu un CSE : conditions d’éligibilité, rôle de l’employeur, droits du salarié et modalités de vote des membres du comité social et économique. Tout sur les représentants du personnel.

Découvrez toutes les mesures d’accompagnement du licenciement économique : CSP, PSE, congé de mobilité. Droits des salariés et obligations de l’employeur pour retrouver un emploi.

Découvrez tout sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : conditions, procédure et droits des salariés face aux licenciements économiques. Guide complet sur la sauvegarde de l’emploi pour anticiper votre licenciement et vos indemnités.

Découvrez toutes les étapes de la procédure PSE : obligations légales, calendrier, négociation et droits du salarié face à un licenciement économique. Plan de sauvegarde de l’emploi expliqué.

Avant tout licenciement économique collectif, l’employeur doit consulter le CSE. Découvrez les étapes, délais et obligations liés au licenciement économique.

Comprendre le délit d’entrave à l’inspection du travail : définition, cas concrets d’obstacle, sanctions pénales encourues et jurisprudence applicable.

Découvrez la définition du délit d’entrave CSE, ses exemples concrets et les sanctions encourues. Comprenez comment l’entrave au CSE est punie par le code du travail.