Droits, législation et URSSAF

Découvrez comment s’appliquent les critères d’ordre dans un plan de sauvegarde de l’emploi. Ancienneté, charges de famille : maîtrisez l’ordre de licenciements économiques.

Direction hostile, entrave, refus d’informations ? Découvrez les droits du CSE, le délit d’entrave et les recours pour préserver un dialogue social équilibré.

Découvrez la procédure de licenciement économique des membres du CSE : statut protecteur, autorisation requise et étapes clés pour tout salarié élu.

Découvrez le cadre légal du référent harcèlement sexuel au CSE sur légifrance. Obligations, désignation et rôle contre le harcèlement et les agissements sexistes (art. L2314-1).

Découvrez comment organiser les élections du CSE : calendrier, obligations légales et modalités de vote. Suivez notre guide pour organiser chaque étape.

Découvrez comment exercer l’alerte CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : procédure, cas d’atteinte aux droits, base légale et jurisprudence 2026.

Votre direction bloque le CSE ? Découvrez comment agir face au délit d’entrave : recours légaux, mise en demeure de l’employeur et saisine du tribunal.

Découvrez la procédure de licenciement économique collectif : consultation du cse, obligations de l’employeur et droits du salarié expliqués clairement.

Découvrez toutes les conditions pour être élu aux élections du CSE : ancienneté, âge, type de contrat. Devenez membre du CSE en toute connaissance de cause.