Droits, législation et URSSAF

Découvrez la procédure de licenciement économique des membres du CSE : statut protecteur, autorisation requise et étapes clés pour tout salarié élu.

Découvrez le cadre légal du référent harcèlement sexuel au CSE sur légifrance. Obligations, désignation et rôle contre le harcèlement et les agissements sexistes (art. L2314-1).

Découvrez comment organiser les élections du CSE : calendrier, obligations légales et modalités de vote. Suivez notre guide pour organiser chaque étape.

Découvrez comment exercer l’alerte CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : procédure, cas d’atteinte aux droits, base légale et jurisprudence 2026.

Votre direction bloque le CSE ? Découvrez comment agir face au délit d’entrave : recours légaux, mise en demeure de l’employeur et saisine du tribunal.

Découvrez la procédure de licenciement économique collectif : consultation du cse, obligations de l’employeur et droits du salarié expliqués clairement.

Découvrez toutes les conditions pour être élu aux élections du CSE : ancienneté, âge, type de contrat. Devenez membre du CSE en toute connaissance de cause.

Découvrez comment est élu un CSE : conditions d’éligibilité, rôle de l’employeur, droits du salarié et modalités de vote des membres du comité social et économique. Tout sur les représentants du personnel.

Découvrez toutes les mesures d’accompagnement du licenciement économique : CSP, PSE, congé de mobilité. Droits des salariés et obligations de l’employeur pour retrouver un emploi.