Heures de délégation CSE : fonctionnement et utilisation 2026

par admin5312 | Jan 27, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 1, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, Rôles et responsabilités des élus, Secrétaire / Secrétaire (adjoint)

Cet article détaille le fonctionnement pratique des heures de délégation CSE : comment elles sont attribuées en fonction des effectifs, les règles de report et de transfert, ainsi que les modalités concrètes d’utilisation. Vous apprendrez comment optimiser votre...

Désignation du secrétaire du CSE : modalités et vote en réunion

par admin5312 | Jan 22, 2026 | Elu(s) niveau 1, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, Rôles et responsabilités des élus, Secrétaire / Secrétaire (adjoint)

Vous cherchez à comprendre comment désigner le secrétaire du CSE au sein de votre entreprise ? Cet article détaille l’ensemble des étapes indispensables, le cadre légal applicable et les bonnes pratiques pour sécuriser ce moment déterminant. La désignation du...

Missions des élus du CSE : rôles et attributions essentiels

par admin5312 | Jan 20, 2026 | Elu(s) niveau 1, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, Rôles et responsabilités des élus, Secrétaire / Secrétaire (adjoint)

Bienvenue sur notre guide pratique dédié aux missions des élus du CSE. Nous vous expliquons concrètement comment vos représentants du personnel agissent au quotidien pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail. En comprenant leur rôle, vous pourrez...

Formation obligatoire élus CSE : santé, sécurité, conditions de travail et durées

par admin5312 | Jan 15, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 1, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, RH / DRH, Rôles et responsabilités des élus

Depuis mars 2022, tous les membres du Comité Social et Économique (CSE) doivent suivre une formation obligatoire pour mieux protéger la santé et la sécurité des employés. Cette exigence légale, prévue par le code du travail, concerne tous les représentants élus...

Réforme bonne nouvelle – Fin des 3 mandats limités et place aux mandats CSE illimités : tout comprendre sur la nouvelle réforme et bien réussir son renouvellement

par Leora Rocchio | Jan 9, 2026 | Communication interne et externe, Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Elu(s) niveau 3, Rôles et responsabilités des élus

Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : vers une reconnaissance durable de l’expérience des élusLe projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les seniors, les parcours syndicaux et le chômage a bouleversé un point clé du Code du...