Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste face à un danger grave et imminent. Conditions d’exercice du retrait au travail et procédures.
Droit de retrait du salarié : danger grave et droit d’alerte
lire plus
Elu(s) niveau 2
Heures de délégation CSE : fonctionnement et utilisation 2026
Les heures de délégation cse permettent aux élus d’exercer leur mandat. Découvrez l’attribution, le report et l’utilisation des heures de délégation.
Désignation du secrétaire du CSE : modalités et vote en réunion
Comment désigner le secrétaire du CSE ? Découvrez les règles de désignation du secrétaire CSE lors de la première réunion et les obligations légales.
Missions des élus du CSE : rôles et attributions essentiels
Découvrez les 3 missions principales des élus du CSE : défense des salariés, consultation sur les décisions de l’entreprise et protection de la santé au travail.
Formation obligatoire élus CSE : santé, sécurité, conditions de travail et durées
Tout savoir sur la formation CSE obligatoire : formation SSCT pour chaque membre du CSE, durées selon le mandat, santé et sécurité au travail.
Heures de délégation CSE en forfait jours : conversion et calcul
Découvrez comment fonctionnent les heures de délégation CSE pour les élus en forfait jours : conversion en demi-journées, règle des 4 heures et exemples concrets.
Tout savoir sur la cssct: missions et obligation légale
La commission santé sécurité et conditions de travail devient obligatoire à partir de 300 employés. Détails sur son fonctionnement et son rôle.
Réforme bonne nouvelle – Fin des 3 mandats limités et place aux mandats CSE illimités : tout comprendre sur la nouvelle réforme et bien réussir son renouvellement
Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : vers une reconnaissance durable de l’expérience des élusLe projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les seniors, les parcours syndicaux et le chômage a bouleversé un point clé du Code du...
Le piège URSSAF à éviter sur les ASC du CSE : veille juridique & bonnes pratiques.
Comprendre les règles, sécuriser vos pratiques et protéger durablement votre mandat Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’un des piliers les plus visibles et les plus attendus de l’action du Comité Social et Économique. Chèques cadeaux,...