Les heures de délégation cse permettent aux élus d’exercer leur mandat. Découvrez l’attribution, le report et l’utilisation des heures de délégation.
Droits, législation et URSSAF
Formation obligatoire élus CSE : santé, sécurité, conditions de travail et durées
Tout savoir sur la formation CSE obligatoire : formation SSCT pour chaque membre du CSE, durées selon le mandat, santé et sécurité au travail.
Heures de délégation CSE en forfait jours : conversion et calcul
Découvrez comment fonctionnent les heures de délégation CSE pour les élus en forfait jours : conversion en demi-journées, règle des 4 heures et exemples concrets.
Tout savoir sur la cssct: missions et obligation légale
La commission santé sécurité et conditions de travail devient obligatoire à partir de 300 employés. Détails sur son fonctionnement et son rôle.
Réforme bonne nouvelle – Fin des 3 mandats limités et place aux mandats CSE illimités : tout comprendre sur la nouvelle réforme et bien réussir son renouvellement
Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : vers une reconnaissance durable de l’expérience des élusLe projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les seniors, les parcours syndicaux et le chômage a bouleversé un point clé du Code du...
Le piège URSSAF à éviter sur les ASC du CSE : veille juridique & bonnes pratiques.
Comprendre les règles, sécuriser vos pratiques et protéger durablement votre mandat Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’un des piliers les plus visibles et les plus attendus de l’action du Comité Social et Économique. Chèques cadeaux,...
La formation SSCT : un socle incontournable pour la prévention au sein du CSE
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’impose comme une étape cruciale pour tous les élus du CSE. Instaurée par les articles L2315-18 et R2315-8 du Code du travail, elle vise à doter les représentants du personnel des compétences nécessaires...
Rapport de fin d’année en compta, anticiper vos dépenses
Rapport de fin d’année en comptabilité : anticiper vos dépenses grâce aux données disponibles en ligne La clôture comptable de fin d’année constitue un moment clé pour les élus du CSE : il s’agit de dresser le bilan précis des dépenses effectuées au cours de l’année...
BDESE CSE : qu’est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales ?
Qu’est-ce que la BDESE ? La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est une base d'informations centralisée et obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus disposant d’un CSE. Elle rassemble des données essentielles sur la vie...








