Droits, législation et URSSAF

Réforme bonne nouvelle – Fin des 3 mandats limités et place aux mandats CSE illimités : tout comprendre sur la nouvelle réforme et bien réussir son renouvellement

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Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : vers une reconnaissance durable de l’expérience des élusLe projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les seniors, les parcours syndicaux et le chômage a bouleversé un point clé du Code du...

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Le piège URSSAF à éviter sur les ASC du CSE : veille juridique & bonnes pratiques.

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Comprendre les règles, sécuriser vos pratiques et protéger durablement votre mandat Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’un des piliers les plus visibles et les plus attendus de l’action du Comité Social et Économique. Chèques cadeaux,...

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La formation SSCT : un socle incontournable pour la prévention au sein du CSE

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La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’impose comme une étape cruciale pour tous les élus du CSE. Instaurée par les articles L2315-18 et R2315-8 du Code du travail, elle vise à doter les représentants du personnel des compétences nécessaires...

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BDESE CSE : qu’est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales ?

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Qu’est-ce que la BDESE ? La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est une base d'informations centralisée et obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus disposant d’un CSE. Elle rassemble des données essentielles sur la vie...

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