Pour identifier un organisme agréé formation CSE conforme aux exigences DREETS, trois critères permettent de comparer les prestataires sur des bases vérifiables : la validité de l’arrêté, la spécialité couverte et la certification Qualiopi. Vous accédez ainsi aux sources officielles utiles pour la formation économique et la formation SSCT.
La formation CSE agréée DREETS : liste, critères et régions
Pour la formation du CSE, l’ agrément reste le premier point de contrôle. Il est délivré par le préfet de région, après instruction du dossier de demande d’agrément, dans le cadre fixé par le code du travail.
Comment vérifier l’agrément DREETS d’un organisme de formation CSE ?
Il n’existe pas de base nationale unique pour la liste des organismes de formation CSE agréés. Chaque DREETS publie ses arrêtés, selon sa propre organisation : sur son site, au recueil des actes administratifs ou sur demande écrite. Dans la pratique syndicale, il faut vérifier trois éléments avant signature : la validité de l’arrêté, son périmètre et la spécialité couverte.
Un organisme peut être agréé pour la formation en SSCT sans l’être en matière de formation économique, ou l’inverse : vérifiez la spécialité ligne par ligne avant signature. De plus, l’agrément est renouvelable tous les 4 ans; une date expirée fragilise la conformité de la formation des membres du CSE. Contrôlez aussi le numéro d’arrêté et la région concernée.
En complément, les organismes agréés transmettent à l’administration un bilan annuel avant le 30 mars. Son absence peut conduire au retrait de l’agrément. La certification Qualiopi joue un autre rôle : elle ne remplace pas l’autorisation administrative, mais elle apporte un repère utile sur l’organisation pédagogique et le financement mobilisable.
Listes régionales des organismes agréés pour la formation CSE
La consultation se fait donc région par région. Pour l’Île-de-France, la liste des organismes agréés est accessible via la page officielle des organismes agréés CSE. Pour la Nouvelle-Aquitaine, la liste régionale des organismes de formation agréés est publiée sur le site de la DREETS à partir des arrêtés en vigueur : organismes agréés CSE.
Pour l’Auvergne-Rhône-Alpes, le même réflexe s’impose : vérifiez les arrêtés publiés par la DREETS régionale afin d’identifier le nom de l’organisme, son numéro d’arrêté et le champ dans lequel il peut dispenser la formation.
Formation CSE obligatoire : SSCT, économique et RPS
Le régime n’est pas identique selon la formation visée. La formation CSE SSCT concerne tous les représentants du personnel au CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise. À l’inverse, la formation économique des membres du CSE est réservée aux titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sous la forme d’un stage de formation économique de 5 jours.
La partie SSCT couvre la santé, sécurité et conditions de travail : rôle du CSE, analyse des risques, droit d’alerte, enquête après accident, DUERP, RPS et plus largement la prévention en matière de sécurité au travail. Pour un format de 5 jours, Joriana propose cette formation CSE SSCT.
Une fois le mandat pris, cette formation économique porte sur les attributions du CSE, la lecture des comptes, la BDESE, les restructurations et les bases de l’analyse financière utiles en séance. Joriana propose cette formation économique CSE.
En complément, certaines équipes demandent une formation en santé ciblée sur les risques psychosociaux. Cette approche aide les membres du CSE à repérer les signaux faibles, à articuler alerte et enquête, et à agir sur les conditions de travail. Joriana propose cette formation CSE agréée.
Sur le financement, la logique est claire : la formation santé sécurité est prise en charge par l’employeur et constitue du temps de travail effectif; la formation économique relève du budget de fonctionnement du CSE. Le renouvellement intervient après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non, pour la formation des élus du CSE concernée.
Choisir un organisme formation certifié CSE et Qualiopi
Pour choisir parmi les organismes de formation CSE, commencez par distinguer deux niveaux : l’autorisation administrative d’un côté, la qualité du processus pédagogique de l’autre. Un organisme formation certifié CSE ou disposant d’une certification formation CSE n’est pas automatiquement habilité pour toutes les formations obligatoires; il faut vérifier l’arrêté, la spécialité couverte et la capacité réelle à intervenir en santé, sécurité et conditions de travail ou en matière de formation économique.
Ce que le terrain enseigne, c’est de comparer des éléments concrets : profil des formateurs, programme détaillé par demi-journée, modalités intra ou inter, distanciel éventuel, délais d’intervention, références clients et accompagnement après session. Pour un organisme de formation en santé sécurité, regardez aussi l’actualisation des contenus après réforme du ministère et la qualité des cas pratiques liés au comité social et économique.
Joriana, organisme formation certifié CSE, indique un numéro DREETS 32591341959 et intervient sur la formation des membres du CSE. Joriana transmet devis et programme sous 24 heures ouvrables, avec un démarrage possible sous 30 jours après signature, ce qui permet aux élus de respecter les délais légaux sans attendre la prochaine session inter.
| Formation | Durée | Public | Financement | Agrément |
| Formation économique CSE | 5 jours (35 h) | Titulaires, entreprises ≥ 50 salariés | Budget de fonctionnement CSE | DREETS + Qualiopi |
| Formation SSCT CSE | 5 jours (35 h) | Tous les élus concernés | Employeur | DREETS + Qualiopi |
| Formation CSE RPS | 1 jour (7 h) | Titulaires/suppléants | Selon dispositifs applicables | DREETS + Qualiopi |
Foire aux questions
Comment savoir si un organisme est bien agréé par la DREETS pour la formation CSE ?
Chaque DREETS publie en principe des arrêtés préfectoraux recensant les organismes de formation agréés autorisés à dispenser une formation CSE. Cet arrêté précise notamment le nom de l’organisme et son numéro d’ agrément, la date de validité de l’habilitation ainsi que le champ territorial couvert.
À défaut de publication en ligne, adressez une demande écrite à la DREETS compétente : le délai de réponse annoncé est de 15 jours. Dans la pratique syndicale, ce contrôle doit porter sur le bon périmètre, car tous les organismes de formation CSE ne couvrent pas à la fois la formation SSCT et la formation économique des membres du CSE.
Qui prend en charge le financement de la formation CSE ?
La prise en charge varie selon la formation suivie par les membres du CSE. La formation SSCT, centrée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, est financée par l’employeur : en 2025, la limite admise est d’environ 428 € par jour et par stagiaire.
En complément, dans les entreprises de moins de 50 salariés, un appui de l’OPCO peut exister lorsque l’organisme remplit les conditions requises, notamment au titre de Qualiopi. À l’inverse, la formation économique relève du budget de fonctionnement du CSE, conformément au Code du travail : les articles L. 2315-63 et L. 2145-5 prévoient toutefois que le temps passé en formation reste du temps de travail effectif, rémunéré sans retenue.
Un organisme agréé uniquement pour la formation SSCT peut-il aussi assurer la formation économique des élus ?
Non. Les habilitations sont distinctes : un organisme autorisé pour la formation SSCT n’est pas automatiquement habilité pour la formation économique des membres du CSE.
Certains organismes de formation agréés interviennent seulement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, tandis que d’autres peuvent aussi dispenser la formation économique. Ce que le terrain enseigne, c’est qu’il faut vérifier l’intitulé exact de l’habilitation avant toute inscription.
Une nuance juridique doit être retenue : les organisations syndicales peuvent assurer cette formation économique en application de l’article L. 2145-2 du Code du travail, sans agrément économique spécifique. En revanche, pour intervenir sur la santé et la sécurité, elles restent soumises à l’autorisation délivrée par la DREETS.
