La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’impose comme une étape cruciale pour tous les élus du CSE. Instaurée par les articles L2315-18 et R2315-8 du Code du travail, elle vise à doter les représentants du personnel des compétences nécessaires pour améliorer les conditions de travail et garantir la sécurité des salariés. L’évolution réglementaire de la loi santé du 2 août 2021 et ses applications en 2025 a renforcé cette exigence : désormais, tous les membres élus, titulaires comme suppléants, doivent obligatoirement suivre la formation SSCT, quelles que soient la taille de l’entreprise et l’existence ou non d’une CSSCT.
Durée et modalités : une souplesse adaptée aux besoins
La formation SSCT s’étend sur 5 jours lors d’un premier mandat. Ce format s’applique universellement pour toute entreprise dotée d’un CSE (plus de 11 salariés). En cas de renouvellement du mandat, la durée est ramenée à 3 jours, sauf pour les membres de la CSSCT des entreprises de 300 salariés et plus, qui bénéficient à nouveau de 5 jours. Cette formation peut s’effectuer en une seule fois ou être fractionnée en deux, voire trois périodes, selon l’accord entre l’élu et l’employeur, ce qui permet à chacun d’adapter son parcours à ses contraintes organisationnelles.
Programme : des compétences pratiques pour agir au quotidien
Le contenu de la formation SSCT combine théorie et pratique, en partant systématiquement des problématiques de terrain. Les participants y découvrent les grandes règles de prévention des risques professionnels, de la sécurité au poste de travail aux risques psychosociaux comme le harcèlement et la charge mentale.
La formation explique comment analyser les situations à risque, mettre en œuvre des plans d’action, suivre les accidents du travail et contribuer à la rédaction et à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUERP). Elle aborde aussi la préparation des inspections, la conduite de visites, la gestion des entretiens et le dialogue avec la direction pour défendre la sécurité et la santé au travail. Enfin, des ateliers pratiques et études de cas illustrent de façon concrète les leviers d’action de la délégation du personnel.
Prise en charge et financement : zéro reste à charge pour les élus
La formation SSCT est prise en charge à 100% par l’employeur, que ce soit pour les frais pédagogiques ou la rémunération des élus pendant les sessions. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de faire financer la formation par l’OPCO, selon le dispositif en vigueur. Joindre simplement la demande à l’employeur, au moins 30 jours avant le début de la formation, en précisant l’organisme choisi (agréé Qualiopi et Dreets, comme Joriana).
Conseils concrets pour tirer le meilleur parti de sa formation SSCT
Pour maximiser l’impact de la formation, il est recommandé de préparer à l’avance les thèmes qui préoccupent particulièrement l’équipe : TMS, risques chimiques ou psychosociaux. Dès le retour dans l’entreprise, partager les apports de la formation lors d’un point dédié permet de mobiliser l’ensemble du CSE autour d’axes d’amélioration concrets : mise à jour du DUERP, programmation d’inspections, proposition de nouvelles campagnes de prévention. La formation SSCT devient alors un véritable levier d’action et un argument pour structurer le dialogue social. Il ne faut pas hésiter à renouveler ce socle de compétences lors de chaque nouveau mandat et à solliciter des modules complémentaires (harcèlement, risques spécifiques, etc.) selon l’évolution des besoins du collectif.
À noter : distanciel, présentiel ou mode hybride
De nombreux organismes agréés proposent la formation SSCT en distanciel, répondant ainsi aux contraintes logistiques des élus. Quant à Joriana, l’offre inclut un mode hybride innovant : certains membres peuvent participer en présentiel pendant que d’autres assistent à la même session en distanciel, permettant une flexibilité maximale pour les délégations réparties sur le territoire.
Pour réserver votre session :
- Formation initiale SSCT – 5 jours (obligatoire)
- Formation renouvellement SSCT – 3 jours (obligatoire)
- Session découverte accélérée SSCT moins de 50 salariés – 1 jour
Pour aller plus loin sur la prévention et le rôle du CSE vous pouvez lire les articles :
- Le rôle du CSE dans la santé, sécurité et conditions de travail
- Former les élus CSE : un levier stratégique pour un dialogue social efficace
À retenir
A retenir : La formation SSCT s’inscrit comme un outil majeur pour renforcer la prévention et la réactivité au sein du CSE. Prise en charge à 100 %, elle doit être saisie comme une opportunité de professionnaliser les élus et d’améliorer durablement les conditions de travail.