par admin5312 | Jan 13, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Elu(s) niveau 3, RH / DRH, Rôles et responsabilités des élus
Comme élu CSE soumis à un forfait annuel en jours, vous vous interrogez sur la meilleure façon d’utiliser vos heures de délégation. Quand votre temps de travail n’est pas comptabilisé en heures traditionnelles, leur conversion en jours ou demi-journées...
par admin5312 | Jan 12, 2026 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Formation des élus CSE, Rôles et responsabilités des élus, Santé et Sécurité au Travail (SSCT)
Quand une entreprise dépasse un certain nombre de salariés ou exerce dans un domaine présentant des dangers importants, la création d’une CSSCT est une obligation légale prévue par le code du travail. Cette commission santé, sécurité et conditions de travail a...
par Leora Rocchio | Jan 9, 2026 | Communication interne et externe, Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Elu(s) niveau 3, Rôles et responsabilités des élus
Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : vers une reconnaissance durable de l’expérience des élusLe projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les seniors, les parcours syndicaux et le chômage a bouleversé un point clé du Code du...
par Leora Rocchio | Déc 10, 2025 | Communication interne et externe, Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 2, Elu(s) niveau 3, Rôles et responsabilités des élus
Comprendre les règles, sécuriser vos pratiques et protéger durablement votre mandat Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’un des piliers les plus visibles et les plus attendus de l’action du Comité Social et Économique. Chèques cadeaux,...
par Leora Rocchio | Oct 29, 2025 | Droits, législation et URSSAF, Elu(s) niveau 1, Elu(s) niveau 2, Responsable formation, RH / DRH, Santé et Sécurité au Travail (SSCT)
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’impose comme une étape cruciale pour tous les élus du CSE. Instaurée par les articles L2315-18 et R2315-8 du Code du travail, elle vise à doter les représentants du personnel des compétences nécessaires...
