Saviez-vous que 7 élus CSE sur 10 se sentent dépassés par leurs missions au début de leur mandat ? Entre la gestion des consultations, la défense des droits des salariés, l’organisation des activités sociales et le suivi des obligations légales, la tâche peut sembler immense.
Mais ne vous inquiétez pas, en respectant ces 10 commandements, vous ferez de votre mandat une réussite et assurerez un fonctionnement fluide et efficace du CSE.
1. Tu honoreras la distinction sacrée des deux budgets
Le trésorier est gardien des deux temples du CSE :
- Le budget de fonctionnement, dédié à l’activité syndicale, juridique, à la formation et aux frais liés à l’exercice du mandat ;
- Le budget des activités sociales et culturelles (ASC), réservé aux prestations pour les salariés (chèques cadeaux, billetterie, sorties…).
Ces budgets sont étanches. Aucun transfert d’un budget à l’autre n’est autorisé… sauf dans un cas bien précis :
En fin d’année, si une partie du budget de fonctionnement n’a pas été utilisée, jusqu’à 10 % de ce reliquat peut être transférée vers le budget des ASC.
Ce transfert est encadré par la loi (article L2312-84 du Code du travail) et ne peut en aucun cas dépasser ce seuil.
En dehors de cette exception, chaque euro doit rester sur le budget auquel il est initialement destiné. C’est une règle fondamentale à respecter scrupuleusement.
2. Tu tiendras une comptabilité régulière et transparente
La mission principale du trésorier : tenir à jour la comptabilité du CSE. Selon la taille et les ressources du comité, la comptabilité sera :
- Simplifiée pour les budgets < 153 000 € ;
- Intermédiaire pour les budgets entre 153 000 € et 3,1 millions € ;
- Comptable complète avec audit pour les CSE > 3,1 millions €.
Il vous revient d’établir :
- Un budget prévisionnel
- Un bilan, un compte de résultat, et un rapport de gestion
- Des reçus fiscaux si le CSE en émet
- Des livres comptables retraçant tous les flux
3. Tu sécuriseras chaque centime dépensé
Pas de gestion sereine sans traçabilité. Pour cela :
- Chaque dépense doit être justifiée, archivée, validée.
- Il est recommandé d’avoir au moins deux signataires (ex : trésorier et secrétaire) pour les chèques et virements.
- Le trésorier ne prend jamais de décision seul, il exécute les décisions votées par le comité.
Vous êtes le garant de l’exécution fidèle des décisions, pas un gestionnaire solitaire.
4. Tu t’appuieras sur le règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du CSE fixe les règles du jeu. Il encadre :
- Votre mode de nomination
- Les conditions de révocation ou de démission
- Les responsabilités partagées avec un éventuel trésorier adjoint
Vous y trouverez le périmètre précis de votre rôle. N’hésitez pas à proposer sa mise à jour si besoin.
5. Tu exerceras ton mandat avec des droits concrets
En tant que membre titulaire du CSE, vous bénéficiez :
- D’un crédit d’heures de délégation (variable selon l’effectif)
- D’une liberté de déplacement dans et hors de l’entreprise (dans les limites de la sécurité)
- D’un droit à l’information : vous pouvez demander à l’employeur tout document utile à vos missions
- D’un droit à la formation, financé sur le budget de fonctionnement du CSE
Ces droits sont des moyens de réussite, pas des faveurs. Utilisez-les sans complexe.
6. Tu prendras conseil avant de t’engager
Le trésorier peut s’entourer :
- D’un expert-comptable pour la révision ou la tenue des comptes
- D’un commissaire aux comptes (obligatoire au-delà de certains seuils)
- D’un formateur spécialisé dans la comptabilité CSE
- De prestataires extérieurs (banques, logiciels, solutions de gestion…)
Rien ne vous oblige à tout faire seul. Bien au contraire.
7. Tu respectereras tes obligations fiscales et sociales
Vous êtes responsable du respect :
- Des plafonds URSSAF pour les avantages salariés (ex : bons d’achat, chèques cadeaux)
- Des déclarations à faire selon les prestations versées
- Du calendrier fiscal, selon les règles en vigueur
Une erreur ici peut coûter cher au CSE. D’où l’importance de bien vous former et de documenter chaque opération.
8. Tu apprendras à bien communiquer avec le comité
La transparence est votre meilleure alliée :
- Présentez régulièrement les comptes aux autres élus
- Fournissez un rapport clair et compréhensible aux salariés
- Participez activement aux réunions plénières
- Mettez en place des outils de suivi et de partage (tableaux de bord, synthèses…)
Être bon gestionnaire, c’est aussi rendre lisible ce que l’on fait.
9. Tu resteras dans ton rôle (et tu le feras bien)
Le trésorier exécute, il ne décide pas seul. Il applique les orientations définies par le comité. Selon le règlement intérieur, certaines dépenses peuvent être engagées sans vote. Toute autre décision importante (dépense, affectation budgétaire, recours à un prestataire…) doit être :
Présentée
Débattue
Votée en réunion
Cette posture protège le trésorier, le CSE… et les finances du comité.
10. Tu te formeras pour exercer ton rôle avec efficacité
Le trésorier débutant a le droit – et le devoir – de se former.
Une formation CSE spécifique pour trésoriers vous permet de :
- Comprendre les bases de la comptabilité
- Gérer les deux budgets sans erreur
- Connaître les obligations URSSAF
- Produire les bons documents et éviter les sanctions
Et oui : les frais de formation sont pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE (article L2315-63 du Code du travail).
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