L’ordre du jour du Comité Social et Économique (CSE) est bien plus qu’une formalité administrative : il structure les échanges, permet d’anticiper les débats et garantit la légalité des décisions prises en réunion. Pour les élus du CSE, les RH et l’employeur, maîtriser la préparation et la gestion de l’ordre du jour est indispensable pour éviter tout risque de contentieux ou de délit d’entrave.
Qu’est-ce que l’ordre du jour du CSE ?
L’ordre du jour est le document qui liste, de façon claire et précise, les sujets à aborder lors de chaque réunion du CSE. Il sert de feuille de route, fixe les priorités et permet à chaque participant de préparer ses interventions.
Pourquoi l’ordre du jour est-il obligatoire ?
- Il garantit la transparence et la préparation des débats.
- Il permet de hiérarchiser les sujets et d’optimiser le temps de réunion.
- Il est exigé par le Code du travail (article L2315-29).
- Son absence ou son irrégularité peut entraîner la nullité de la réunion et des décisions prises.
Qui rédige l’ordre du jour du CSE ?
La rédaction de l’ordre du jour est une mission conjointe du président du CSE (l’employeur ou son représentant) et du secrétaire du CSE (élu parmi les membres titulaires).
En cas de désaccord sur les points à inscrire, une négociation s’impose ; à défaut, le juge des référés peut être saisi.
👉 Pour approfondir ce rôle : Secrétaire du CSE : Rôle, fonctions et responsabilités – 1 jour
Quels sujets doivent figurer à l’ordre du jour ?
Points obligatoires
- Consultations légales (politique sociale, conditions de travail, santé et sécurité, emploi, activités sociales et culturelles, gestion financière du CSE…)
- Points imposés par la loi ou les accords collectifs
- Suivi des décisions précédentes
Points facultatifs
- Projets d’accords collectifs
- Demandes spécifiques des élus ou des salariés
- Questions diverses (attention : pas de décisions majeures sous cette rubrique)
Bonnes pratiques
- Formuler chaque point de manière claire et précise
- Numéroter les sujets pour faciliter le suivi
- Prioriser les sujets stratégiques ou urgents
Délai de transmission de l’ordre du jour
L’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres du CSE (titulaires, suppléants, représentants syndicaux) au moins 3 jours avant la réunion (article L2315-30 du Code du travail).
Un accord d’entreprise peut prévoir un délai plus long.
Pour les réunions extraordinaires, le délai peut être réduit, à condition de laisser un temps raisonnable de préparation.
Sanctions en cas de non-respect :
- Contestation de la validité de la réunion
- Remise en cause des décisions prises
- Risque de délit d’entrave pour l’employeur
De quoi se compose un ordre du jour CSE bien rédigé ?
Structure type :
- Intitulé et date de la réunion
- Lieu et horaire
- Liste des participants
- Approbation du PV précédent
- Suivi des décisions antérieures
- Points économiques et financiers
- Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Questions des élus et retours des salariés
- Consultations obligatoires
- Activités sociales et culturelles
- Questions diverses
👉 Pour maîtriser la gestion des réunions : Réussir la réunion du CSE – 1 jour
Exemple de trame pour l’ordre du jour
| N° | Sujet à traiter |
| 1 | Approbation du procès-verbal précédent |
| 2 | Situation économique et financière |
| 3 | Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) |
| 4 | Questions des élus et retours des salariés |
| 5 | Consultations obligatoires |
| 6 | Activités sociales et culturelles |
| 7 | Questions diverses |
Conseils pratiques pour optimiser l’ordre du jour
- Prévoyez un temps suffisant pour les sujets majeurs (économie, SSCT, budget…)
- Placez les décisions importantes en début de réunion
- Groupez les sujets similaires pour éviter les digressions
- Réservez les questions diverses pour la fin
FAQ – L’ordre du jour du CSE
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Qui fixe l’ordre du jour du CSE ?
Le président (employeur) et le secrétaire du CSE rédigent ensemble l’ordre du jour. En cas de désaccord, le juge des référés peut être saisi.Quel est le délai légal de transmission ?
Au moins 3 jours avant la réunion, sauf accord d’entreprise plus favorable.Peut-on modifier l’ordre du jour pendant la réunion ?
Non, sauf accord unanime des membres présents. Les décisions majeures doivent être prévues à l’avance.Que faire en cas de non-respect des obligations ?
La réunion peut être contestée et l’employeur risque des sanctions pour délit d’entrave.Quels outils pour bien préparer l’ordre du jour ?
Des formations spécifiques existent pour les secrétaires et membres du CSE, ainsi que des modèles d’ordre du jour adaptés à chaque type de réunion.Conclusion
Un ordre du jour bien conçu est la clé d’une réunion CSE efficace, conforme et productive. Pour sécuriser vos pratiques et renforcer votre expertise, n’hésitez pas à suivre une formation dédiée ou à consulter nos guides pratiques pour élus CSE.