Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : une révolution pour la représentation du personnel en France Le paysage social français évolue ! Avec la suppression de la limite de trois mandats successifs pour les élus du CSE, le gouvernement ouvre la voie à une...
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’impose comme une étape cruciale pour tous les élus du CSE. Instaurée par les articles L2315-18 et R2315-8 du Code du travail, elle vise à doter les représentants du personnel des compétences nécessaires...
Rapport de fin d’année en comptabilité : anticiper vos dépenses grâce aux données disponibles en ligne La clôture comptable de fin d’année constitue un moment clé pour les élus du CSE : il s’agit de dresser le bilan précis des dépenses effectuées au cours de l’année...
Qu’est-ce que la BDESE ? La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est une base d'informations centralisée et obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus disposant d’un CSE. Elle rassemble des données essentielles sur la vie...
Comprendre les raisons derrière l’obligation de formation CSE Depuis les réformes récentes du Code du travail, la formation des élus du Comité Social et Économique est devenue une obligation incontournable. Elle ne concerne pas uniquement les élus titulaires mais...
La protection des membres du Comité Social et Économique (CSE) demeure un pilier du dialogue social en entreprise. Face aux enjeux de représentation, de défense des droits des salariés et de négociation, les élus du CSE bénéficient d’un statut de salarié protégé. Ce...
La multiplication des fusions d’entreprises transforme en profondeur le paysage social et l’organisation des instances représentatives du personnel. Pour les élus du Comité Social et Économique (CSE), ces restructurations soulèvent de nombreuses questions : que...
Inflation persistante, pouvoir d’achat sous tension, attentes salariales élevées… La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) devient un moment clé pour tout élu CSE engagé. Selon l’INSEE, l’inflation a atteint 5,9 % en juillet 2023 dans l’OCDE. Cette réalité économique...
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés économiques et envisage des licenciements, les élus du CSE ont un rôle essentiel à jouer. Mais savez-vous vraiment comment sont décidés les licenciements ? Quels critères sont pris en compte pour déterminer quels salariés...