Droits, législation et URSSAF

Droit d’alerte du CSE : guide complet pour bien l’exercer en 2026

Droit d’alerte du CSE : guide complet pour bien l’exercer en 2026

Le droit d’alerte du Comité Social et Économique (CSE) est un levier essentiel pour protéger les salariés, prévenir les risques et garantir le respect des obligations légales de l’employeur. Pour les élus CSE, bien maîtriser ce droit et ses différentes formes est...

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Fusion d’entreprise : quel avenir pour les mandats des élus CSE ?

Fusion d’entreprise : quel avenir pour les mandats des élus CSE ?

La multiplication des fusions d’entreprises transforme en profondeur le paysage social et l’organisation des instances représentatives du personnel. Pour les élus du Comité Social et Économique (CSE), ces restructurations soulèvent de nombreuses questions : que...

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APLD-Rebond : tout savoir sur le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (2025)

APLD-Rebond : tout savoir sur le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (2025)

Depuis le 16 avril 2025, un nouveau dispositif d’activité partielle longue durée est en vigueur : l’APLD-Rebond. Il permet aux entreprises confrontées à une baisse durable d’activité de réduire le temps de travail de leurs salariés, tout en bénéficiant d’un soutien...

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Élus CSE : ce que vous devez absolument savoir avant la prochaine NAO

Élus CSE : ce que vous devez absolument savoir avant la prochaine NAO

Inflation persistante, pouvoir d’achat sous tension, attentes salariales élevées… La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) devient un moment clé pour tout élu CSE engagé. Selon l’INSEE, l’inflation a atteint 5,9 % en juillet 2023 dans l’OCDE. Cette réalité économique...

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Les critères d’ordre de licenciement : Ce que les élus CSE doivent savoir

Les critères d’ordre de licenciement : Ce que les élus CSE doivent savoir

Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés économiques et envisage des licenciements, les élus du CSE ont un rôle essentiel à jouer. Mais savez-vous vraiment comment sont décidés les licenciements ? Quels critères sont pris en compte pour déterminer quels salariés...

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Le CSE face au licenciement : Comprendre, agir et se faire accompagner

Le CSE face au licenciement : Comprendre, agir et se faire accompagner

Avez-vous déjà été confronté à un licenciement en tant qu'élu du CSE ? Un salarié vous a-t-il déjà sollicité pour un licenciement qu'il ne comprenait pas ? Savez-vous exactement quel est votre rôle et quels sont vos droits dans ces situations ? Le licenciement est une...

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Plafond d’exonération pour les aides du CSE aux services à la personne : êtes-vous concerné ?

Plafond d’exonération pour les aides du CSE aux services à la personne : êtes-vous concerné ?

Nouveau plafond d’exonération pour les aides du CSE aux services à la personne : êtes-vous concerné ? Chaque année, le CSE joue un rôle clé dans l’amélioration du quotidien des salariés en proposant des aides financières pour alléger le coût des services à la...

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Les signaux d’alerte à ne pas ignorer : détecter les risques psycho-sociaux (RPS)

Les signaux d’alerte à ne pas ignorer : détecter les risques psycho-sociaux (RPS)

Quand un simple "ça va ?" ne suffit plus Sophie, élue du CSE depuis un an, s’est toujours impliquée pour améliorer la qualité de vie au travail. Lors d’une pause, elle croise Marc, un collègue dynamique qui, il y a encore quelques mois, plaisantait sur tout et parlait...

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