Découvrez quand faire appel à l’inspection du travail en cas de litige, non-respect du droit du travail par l’employeur ou infraction constatée.
Quand contacter l’inspection du travail : guide pratique
lire plus
Droits, législation et URSSAF
Nombre d’élus cse en fonction de l’effectif : le guide complet
Découvrez le nombre de sièges au comité social et économique selon l’effectif de l’entreprise. Tableau des titulaires et suppléants obligatoires.
CSE obligatoire : seuil de 11 salariés et mise en place
Le CSE devient obligatoire dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Découvrez les seuils légaux et obligations de mise en place pour votre entreprise.
Droit de retrait du salarié : danger grave et droit d’alerte
Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste face à un danger grave et imminent. Conditions d’exercice du retrait au travail et procédures.
Heures de délégation CSE : fonctionnement et utilisation 2026
Les heures de délégation cse permettent aux élus d’exercer leur mandat. Découvrez l’attribution, le report et l’utilisation des heures de délégation.
Formation obligatoire élus CSE : santé, sécurité, conditions de travail et durées
Tout savoir sur la formation CSE obligatoire : formation SSCT pour chaque membre du CSE, durées selon le mandat, santé et sécurité au travail.
Heures de délégation CSE en forfait jours : conversion et calcul
Découvrez comment fonctionnent les heures de délégation CSE pour les élus en forfait jours : conversion en demi-journées, règle des 4 heures et exemples concrets.
Tout savoir sur la cssct: missions et obligation légale
La commission santé sécurité et conditions de travail devient obligatoire à partir de 300 employés. Détails sur son fonctionnement et son rôle.
Réforme bonne nouvelle – Fin des 3 mandats limités et place aux mandats CSE illimités : tout comprendre sur la nouvelle réforme et bien réussir son renouvellement
Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : vers une reconnaissance durable de l’expérience des élusLe projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les seniors, les parcours syndicaux et le chômage a bouleversé un point clé du Code du...