Droits, législation et URSSAF

Formations CSE obligatoires : pourquoi et à quoi servent-elles ?

Formations CSE obligatoires : pourquoi et à quoi servent-elles ?

Comprendre les raisons derrière l’obligation de formation CSE Depuis les réformes récentes du Code du travail, la formation des élus du Comité Social et Économique est devenue une obligation incontournable. Elle ne concerne pas uniquement les élus titulaires mais...

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Accès aux documents CSE : guide complet pour élus et responsables RH

Accès aux documents CSE : guide complet pour élus et responsables RH

Pourquoi l’accès aux documents CSE est-il crucial ? Pour protéger efficacement les salariés, dialoguer avec la direction et être force de proposition, le CSE doit s’appuyer sur des informations fiables, récentes et exhaustives. Cet accès n’est pas un “plus” : il est...

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Protection des membres du CSE : pourquoi ce statut est-il crucial en 2026 ?

Protection des membres du CSE : pourquoi ce statut est-il crucial en 2026 ?

La protection des membres du Comité Social et Économique (CSE) demeure un pilier du dialogue social en entreprise. Face aux enjeux de représentation, de défense des droits des salariés et de négociation, les élus du CSE bénéficient d’un statut de salarié protégé. Ce...

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Droit d’alerte du CSE : guide complet pour bien l’exercer en 2026

Droit d’alerte du CSE : guide complet pour bien l’exercer en 2026

Le droit d’alerte du Comité Social et Économique (CSE) est un levier essentiel pour protéger les salariés, prévenir les risques et garantir le respect des obligations légales de l’employeur. Pour les élus CSE, bien maîtriser ce droit et ses différentes formes est...

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Fusion d’entreprise : quel avenir pour les mandats des élus CSE ?

Fusion d’entreprise : quel avenir pour les mandats des élus CSE ?

La multiplication des fusions d’entreprises transforme en profondeur le paysage social et l’organisation des instances représentatives du personnel. Pour les élus du Comité Social et Économique (CSE), ces restructurations soulèvent de nombreuses questions : que...

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APLD-Rebond : tout savoir sur le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (2025)

APLD-Rebond : tout savoir sur le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (2025)

Depuis le 16 avril 2025, un nouveau dispositif d’activité partielle longue durée est en vigueur : l’APLD-Rebond. Il permet aux entreprises confrontées à une baisse durable d’activité de réduire le temps de travail de leurs salariés, tout en bénéficiant d’un soutien...

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Élus CSE : ce que vous devez absolument savoir avant la prochaine NAO

Élus CSE : ce que vous devez absolument savoir avant la prochaine NAO

Inflation persistante, pouvoir d’achat sous tension, attentes salariales élevées… La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) devient un moment clé pour tout élu CSE engagé. Selon l’INSEE, l’inflation a atteint 5,9 % en juillet 2023 dans l’OCDE. Cette réalité économique...

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Les critères d’ordre de licenciement : Ce que les élus CSE doivent savoir

Les critères d’ordre de licenciement : Ce que les élus CSE doivent savoir

Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés économiques et envisage des licenciements, les élus du CSE ont un rôle essentiel à jouer. Mais savez-vous vraiment comment sont décidés les licenciements ? Quels critères sont pris en compte pour déterminer quels salariés...

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Le CSE face au licenciement : Comprendre, agir et se faire accompagner

Le CSE face au licenciement : Comprendre, agir et se faire accompagner

Avez-vous déjà été confronté à un licenciement en tant qu'élu du CSE ? Un salarié vous a-t-il déjà sollicité pour un licenciement qu'il ne comprenait pas ? Savez-vous exactement quel est votre rôle et quels sont vos droits dans ces situations ? Le licenciement est une...

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