Droits, législation et URSSAF

Réforme bonne nouvelle – Fin des 3 mandats limités et place aux mandats CSE illimités : tout comprendre sur la nouvelle réforme et bien réussir son renouvellement

Réforme bonne nouvelle – Fin des 3 mandats limités et place aux mandats CSE illimités : tout comprendre sur la nouvelle réforme et bien réussir son renouvellement

Fin de la limitation du nombre de mandats CSE : vers une reconnaissance durable de l’expérience des élusLe projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les seniors, les parcours syndicaux et le chômage a bouleversé un point clé du Code du...

lire plus
Le piège URSSAF à éviter sur les ASC du CSE : veille juridique & bonnes pratiques.

Le piège URSSAF à éviter sur les ASC du CSE : veille juridique & bonnes pratiques.

Comprendre les règles, sécuriser vos pratiques et protéger durablement votre mandat Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’un des piliers les plus visibles et les plus attendus de l’action du Comité Social et Économique. Chèques cadeaux,...

lire plus
La formation SSCT : un socle incontournable pour la prévention au sein du CSE

La formation SSCT : un socle incontournable pour la prévention au sein du CSE

La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’impose comme une étape cruciale pour tous les élus du CSE. Instaurée par les articles L2315-18 et R2315-8 du Code du travail, elle vise à doter les représentants du personnel des compétences nécessaires...

lire plus
BDESE CSE : qu’est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales ?

BDESE CSE : qu’est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales ?

Qu’est-ce que la BDESE ? La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est une base d'informations centralisée et obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus disposant d’un CSE. Elle rassemble des données essentielles sur la vie...

lire plus
Formations CSE obligatoires : pourquoi et à quoi servent-elles ?

Formations CSE obligatoires : pourquoi et à quoi servent-elles ?

Comprendre les raisons derrière l’obligation de formation CSE Depuis les réformes récentes du Code du travail, la formation des élus du Comité Social et Économique est devenue une obligation incontournable. Elle ne concerne pas uniquement les élus titulaires mais...

lire plus
Accès aux documents CSE : guide complet pour élus et responsables RH

Accès aux documents CSE : guide complet pour élus et responsables RH

Pourquoi l’accès aux documents CSE est-il crucial ? Pour protéger efficacement les salariés, dialoguer avec la direction et être force de proposition, le CSE doit s’appuyer sur des informations fiables, récentes et exhaustives. Cet accès n’est pas un “plus” : il est...

lire plus
Protection des membres du CSE : pourquoi ce statut est-il crucial en 2026 ?

Protection des membres du CSE : pourquoi ce statut est-il crucial en 2026 ?

La protection des membres du Comité Social et Économique (CSE) demeure un pilier du dialogue social en entreprise. Face aux enjeux de représentation, de défense des droits des salariés et de négociation, les élus du CSE bénéficient d’un statut de salarié protégé. Ce...

lire plus

Abonnez-vous à Notre Newsletter