Automatiser la Rédaction de vos PV CSE
Justiana : rédigez vos procès-verbaux CSE en moins de -2h, en toute conformité et en toute autonomie
Élaborer un procès-verbal de réunion prend généralement plusieurs jours et retient longtemps le secrétaire du CSE. Avec Justiana, ce processus devient beaucoup plus rapide : à partir de vos enregistrements, notre solution génère automatiquement un document respectant toutes les obligations légales du code du travail, vous laissant plus de temps pour vos missions importantes.
✅️ Gagnez du temps immédiatement, que vous soyez secrétaire, secrétaire SSCT ou président de commission
✅️ Conformité assurée avec le code du travail et la loi.
✅️ Modifiez et validez en toute autonomie.
✅️ Décisions et actions synthétisées automatiquement.
Les Défis des Élus CSE
Les contraintes réelles du secrétaire du CSE
Le secrétaire du Comité Social et Économique doit faire face à des responsabilités importantes et chronophages :
- Produire des procès-verbaux précis et juridiquement solides
- Respecter des délais légaux souvent très courts
- Gérer de nombreux échanges parfois sensibles ou complexes
- Assumer seul la responsabilité légale du document final
Selon le code du travail, en l’absence d’accord spécifique, le procès-verbal doit être transmis sous 15 jours. Ce délai passe à 3 jours pour un licenciement collectif, et à 24 heures en cas de procédure judiciaire.
Sans outil adéquat, ces obligations génèrent du stress, des retards et une dépendance coûteuse à des prestataires externes, ce qui limite l’autonomie des membres du CSE.
L'Approche Hybride de Joriana pour rédiger vos PVs
Notre approche : expertise CSE et technologie IA
Justiana allie parfaitement l’ expertise CSE et les technologies d’intelligence artificielle. Les élus gardent le contrôle total de leurs documents tout en bénéficiant d’un outil fiable et conforme à la loi.
Plus qu’une simple plateforme, Justiana est spécialement conçue pour les besoins du Comité Social et Économique :
- Réduit considérablement le temps de rédaction
- Garantit le respect des obligations légales
- Maintient un ton neutre et factuel fidèle aux discussions de l’ ordre du jour
Comment fonctionne la rédaction automatisée du PV CSE avec notre solution Justiana ?
Une solution CSE prête à l’emploi, utilisable dès la prochaine réunion, sans externalisation
Étape 1 : Import sécurisé de votre réunion CSE
Lors de l’import, vous saisissez toutes les informations essentielles requises pour la rédaction : le type de document officiel souhaité (procès-verbal ou compte rendu), la nature de la réunion CSE, son ordre du jour, ainsi que la liste des présents et absents.
Vous déterminez ensuite le niveau de détail nécessaire : standard, très précis ou mot à mot – pour obtenir un résultat optimal.
Étape 2 : Génération automatique d’un procès-verbal structuré et conforme
À partir de ces éléments, Justiana produit un document officiel bien organisé, respectant toutes les obligations légales, immédiatement utilisable.
Le procès-verbal de réunion présente une synthèse des décisions ainsi qu’un plan d’action qui permet un suivi efficace après la réunion.
Étape 3 : Modification et validation collaborative du procès-verbal
Le procès-verbal du CSE peut être modifié en ligne jusqu’à approbation finale, assurant une rédaction exacte et collaborative.
Grâce aux repères temporels interactifs, vous pouvez réécouter chaque intervention depuis l’enregistrement, puis les membres émettent leurs observations avant validation définitive.
Étape 4 : Export, signature et archivage sécurisé 🔒
Une fois finalisé, vous exportez le procès-verbal CSE au format PDF prêt à être signé par le président et le secrétaire.
Vous pouvez ensuite l’archiver dans Justiana pour centraliser tous vos documents. Pour préserver la confidentialité, l’enregistrement audio est automatiquement supprimé dès validation du PV.
Fonctionnalités clés
Les fonctionnalités clés de Justiana
Rédaction automatique du procès-verbal CSE (avec modification autonome)
Corrigez librement le procès-verbal CSE directement en ligne jusqu’à ce que le texte soit limpide, bien organisé et réglementaire, sans besoin de recourir à d’autres logiciels.
Apportez vos ajustements et compléments jusqu’à la validation finale, pour un PV clair, structuré et maîtrisé, en toute autonomie.
Horodatage audio cliquable
Retrouvez en un clic les moments clés de la réunion du CSE grâce aux repères temporels, et confirmez une citation sans devoir réécouter tout l’enregistrement.
Identification automatique des intervenants
Justiana reconnaît automatiquement chaque prise de parole durant les réunions de CSE et CSSCT, puis attribue correctement l’intervenant, avec possibilité de correction avant validation.
Synthèse automatique des décisions
En conclusion du procès-verbal de réunion, un résumé automatique liste toutes les résolutions adoptées pour simplifier le suivi et la communication interne.
Récapitulatif des actions à suivre
Après chaque réunion du CSE, un récapitulatif des mesures à prendre vous aide à transformer rapidement les discussions en réalisations concrètes.
Adaptation à tous les types de réunions
La solution convient aussi bien aux réunions CSE, aux sessions CSSCT, aux commissions qu’aux réunions d’équipe, quelle que soit leur durée ou fréquence.
Conformité légale
Des procès-verbaux structurés, conformes aux obligations légales, respectant l’ordre du jour, les présents/absents et le cadre juridique du CSE
3 niveaux de détail
Choisissez le niveau de détail adapté à votre besoin : standard, très détaillé ou verbatim, selon la nature de la réunion et vos obligations.
Compatibilité multi-format
Le contenu du PV peut être copié vers Word ou Google Docs pour d’éventuelles mises en forme complémentaires. Et export le PDF prêt à être signé par le secrétaire et le président du CSE.
Conformité légale des PV
Respect des obligations légales du CSE
Les PV générés par Justiana sont parfaitement conformes aux obligations légales encadrant les réunions de CSE. Pour vérifier l’ensemble des dispositions réglementaires, vous pouvez consulter le guide complet de la rédaction du procès-verbal du CSE, qui référence précisément les articles applicables.
Chaque document contient obligatoirement : l’ordre du jour, la liste des présents, les discussions organisées par thème, ainsi que les décisions et actions à mener. Cette structure rigoureuse permet une validation et un archivage simplifiés, tout en garantissant une parfaite traçabilité.
La rédaction est toujours neutre et objective, dans le strict respect des exigences du code du travail. Le secrétaire et le président conservent la responsabilité finale de validation du document.
Exemple concret d'une réunion CSE
Gain de temps concret : témoignages et résultats
Pour une réunion CSE de 3h30 à 4h, Justiana produit un procès-verbal clair et conforme en moins de 2 heures. Les membres disposent ainsi immédiatement d’un document à relire et valider, éliminant les délais habituels de plusieurs jours.
Cette rapidité permet au CSE de communiquer les décisions prises dès le lendemain, renforçant la transparence et la confiance. Le comité gagne en efficacité tout en se concentrant sur son rôle principal : représenter les salariés et suivre la mise en œuvre des décisions, plutôt que de s’engluer dans la rédaction de comptes rendus.
Le CSE retrouve ainsi autonomie, réactivité et maîtrise de sa communication, tout en évitant les bruits de couloir, les interprétations approximatives et les délais de transmission d’informations.
Les élus peuvent se concentrer sur leur rôle essentiel : représenter les salariés et suivre concrètement les décisions prises, plutôt que subir la lourdeur administrative de la rédaction du PV.
Ce que disent nos clients
« Justiana nous a permis de réduire de moitié le temps consacré à la rédaction de nos PV, tout en améliorant leur qualité. »
Marie Dupont, Secrétaire CSE
« La sécurité juridique apportée par Justiana est inégalable. Nous nous sentons accompagnés à chaque étape. »
Jean Martin, Élu CSE
« Justiana nous offre un vrai confort dans l’organisation de nos réunions de CSE, alliant efficacité et sérénité. »
Lucie Bernard, Présidente CSE
Formation du secrétaire CSE et des élus
Formation et accompagnement du secrétaire CSE
Nous ne nous contentons pas de fournir un simple outil. Notre accompagnement consiste à guider concrètement les membres du comité social et économique dans son utilisation, grâce à un support personnalisé et une approche pédagogique adaptée, aussi bien pour les nouveaux élus que pour les CSE confirmés.
Pour vous perfectionner dans la rédaction des procès-verbaux, nous organisons une formation intensive d’une journée spécialement conçue pour le secrétaire du CSE.
Ce programme vous enseignera comment :
- Élaborer un ordre du jour efficace
- Animer méthodiquement chaque réunion CSE
- Rédiger le procès-verbal conforme au code du travail
- Assurer la diffusion du procès-verbal dans les délais
La formation aborde également les obligations légales, la collaboration avec le président et les salariés, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser ce document officiel.
Foire aux questions
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées par nos clients concernant nos services et notre expertise.
Comment rédiger un PV de réunion CSE conforme aux obligations légales ?
Pour établir un procès-verbal de réunion du CSE valide, certaines mentions sont obligatoires :
- Date, heure et lieu de la séance du comité
- Liste des présents et absents
- Ordre du jour validé
- Synthèse des échanges et débats
- Décisions votées et suites à donner
Le secrétaire du CSE dispose généralement de 15 jours pour finaliser la rédaction du procès-verbal (délai réduit à 3 jours en cas de PSE ou 1 jour en redressement judiciaire). L’approbation du PV intervient lors de la prochaine réunion du CSE. Une fois signé, ce document officiel fait foi en justice.
Quel est le délai de rédaction d'un PV CSE ?
En l’absence d’accord spécifique ou de disposition dans le règlement intérieur du CSE, le code du travail impose :
- 15 jours pour la rédaction et la transmission du procès-verbal du CSE à l’employeur et aux membres du comité social et économique
- 3 jours pour les consultations relatives à un licenciement collectif
- 1 jour en cas de procédure de redressement ou liquidation judiciaire
Le non-respect de ces obligations légales peut être qualifié de délit d’entrave, avec les conséquences juridiques que cela implique.
Quel est le tarif pour la rédaction d'un PV de CSE avec Justiana ?
Le prix de notre service Justiana s’adapte à votre situation : il prend en compte la taille de votre comité, le nombre de réunions et commissions, ainsi que le degré d’accompagnement souhaité pour améliorer le fonctionnement du CSE et simplifier la rédaction des procès-verbaux. Nos offres sont personnalisables pour répondre précisément aux besoins de chaque entreprise.
Pour connaître le coût exact de notre solution, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous proposerons un accompagnement complet : formation adaptée, support personnalisé et outils innovants pour faciliter la rédaction des PV du CSE. Vous bénéficierez ainsi d’un véritable gain de temps et d’efficacité à chaque étape, de la préparation des réunions jusqu’à la validation définitive des documents.
Comment exporter le PV une fois terminé ?
Une fois le document finalisé, vous pouvez :
-
exporter le procès-verbal en PDF pour signature,
-
copier le contenu vers Word ou Google Docs (les horodatages sont automatiquement supprimés).
Le PV signé peut ensuite être intégré et conservé directement dans Justiana pour centraliser vos documents officiels.
Quels sont les niveaux de détail disponibles pour les PV ?
Trois niveaux de détail sont proposés, selon vos pratiques :
-
Standard : synthèse claire et structurée des échanges
-
Très détaillé : restitution approfondie des discussions
-
Verbatim : retranscription fidèle des interventions
Le niveau de détail est choisi en amont de la rédaction.
Les élus peuvent-ils collaborer sur le PV ?
Oui.
Les élus du CSE peuvent formuler des remarques ou demandes d’ajustement avant la validation finale du document, facilitant ainsi un travail collaboratif et une validation collective.
Quelles types de réunions sont compatibles avec votre solution ?
La solution permet la rédaction de :
-
procès-verbaux de réunions CSE,
-
comptes rendus SSCT / CSSCT,
-
comptes rendus de commissions,
-
comptes rendus de réunions de services.
La structure du document s’adapte à la nature de la réunion.
Les décisions et actions sont-elles automatiquement générées ?
Oui à la fin de chaque procès-verbal ou compte rendu, la solution Justiana ajoute automatiquement :
-
les décisions prises pendant la réunion,
-
les actions à suivre.
Ces éléments facilitent le suivi des engagements et la continuité des travaux du CSE.
Comment Justiana assure-t-elle la sécurité des données ?
Les données sont traitées dans un environnement sécurisé et conforme aux exigences du RGPD.
Les modalités de traitement sont encadrées par un accord de traitement des données (DPA), garantissant la confidentialité et la protection des informations.
Quel accompagnement proposez-vous pour l'utilisation de votre solution ?
Nous offrons un accompagnement personnalisé pour vous aider à tirer le meilleur parti de notre solution, avec des formations et un support technique dédié.
Que devient l’enregistrement audio de la réunion ?
L’enregistrement audio est utilisé uniquement pour faciliter la rédaction et la relecture du procès-verbal.
Par souci de confidentialité, il est automatiquement supprimé une fois le PV validé, selon les règles définies par le CSE.
Découvrez la solution Justiana
Profitez d’un accompagnement personnalisé avec Joriana pour maîtriser la rédaction de vos PV CSE. Cliquez ci-dessous pour explorer nos solutions et voir comment nous pouvons vous aider à gagner du temps et à assurer la conformité de vos documents.
Planifiez votre démonstration
Remplissez le formulaire ci-dessous pour réserver une démonstration de Justiana et découvrir comment notre solution peut vous aider à être plus productif et efficace.