Objectifs de la formation SSCT CSE moins de 50 salariés : comprendre les obligations et agir en prévention (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Identifier clairement le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, conformément au Code du travail
✅ Comprendre les obligations légales de l’employeur et les responsabilités des élus du CSE en matière de prévention des risques professionnels
✅ Repérer les situations à risque et analyser les conditions de travail afin de préparer des échanges efficaces en réunion CSE
✅ Utiliser les moyens d’action du CSE en SSCT, notamment le droit d’alerte et les démarches à engager en cas de danger grave ou imminent
✅ Agir avec méthode et crédibilité pour contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration concrète des conditions de travail des salariés
Besoin d’un devis rapide ?
Programme détaillé de la formation SSCT CSE moins de 50 salariés : comprendre les obligations et agir en prévention (1 jour)
Thématiques abordées
Rôle et responsabilités du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Principaux risques professionnels à connaître
Registres et outils indispensables pour le suivi des risques
Procédures d’alerte et prévention des dangers graves et imminents
Actions de communication du CSE pour sensibiliser les salariés
Contenu détaillé
Introduction
Présentation des participants et de l’organisme de formation
Clarification des objectifs pédagogiques de la journée
Rôle et fonctionnement du CSE en SSCT
Missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Place stratégique de la SSCT dans les prérogatives de l’instance
Responsabilité civile et pénale de l’employeur
Protection juridique des élus : statut protecteur et procédure applicable
Les sources juridiques en SSCT
Présentation des principales sources de droit social et de santé au travail
Initiation pratique : recherche de textes réglementaires
Les acteurs du dialogue social en SSCT
Rôle du chef d’entreprise, des élus titulaires et suppléants
Contributions du médecin du travail, du responsable sécurité, de l’inspecteur du travail et des agents CARSAT
Obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures (article R4512-7 du Code du travail)
Missions d’inspection et d’enquête du CSE
Inspections régulières et enquêtes après accidents ou incidents
Modalités pratiques d’organisation des interventions
Gestion des dangers graves et imminents
Droit d’alerte et droit de retrait : procédures et étapes clés
Registres obligatoires santé et sécurité
Identification des registres réglementaires du CSE
(registre des dangers graves, observations santé-sécurité, etc.)
Accidents du travail (AT)
Comprendre la mécanique d’un accident de travail
Utiliser l’outil « arbre des causes » pour analyser un accident
Intégrer les conclusions dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Prévention des risques professionnels
Définir et mettre en œuvre une démarche de prévention efficace
Appliquer les 9 principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail)
Formaliser les résultats dans le DUERP
Clôture de la formation
Questionnaire final de validation des acquis (QCM)
Remise des attestations individuelles de formation
Évaluation de la formation par les participants
Besoin d’un devis rapide ?
Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation SSCT CSE moins de 50 salariés (1 jour) est indispensable pour exercer efficacement votre mandat d’élu sur les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans un contexte où les moyens sont souvent limités et les situations très opérationnelles. En tant qu’élu CSE, vous êtes confronté à des risques professionnels concrets, à des questions des salariés et à des échanges avec l’employeur qui nécessitent des repères clairs et une bonne compréhension de vos obligations légales.
Cette formation vous permet d’identifier les principaux risques, de comprendre le rôle et les responsabilités du CSE en matière de prévention, et d’utiliser les outils essentiels comme les registres obligatoires et le DUERP. Elle vous aide à agir plus sereinement en réunion CSE, à déclencher les procédures d’alerte en cas de danger grave et à sécuriser vos interventions sur le plan juridique. Vous renforcez ainsi votre crédibilité d’élu, votre capacité à protéger la santé des salariés et votre efficacité au quotidien, dès les premières actions menées au sein du CSE.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation SSCT moins de 50 salariés (1 jour) est une initiation destinée aux :
- ✅ Membres titulaires et suppléants du CSE
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
Pour toute situation de handicap, contactez notre référent pour étudier ensemble les aménagements possibles.
Méthodes pédagogiques
Notre formation SSCT moins de 50 salariés (1 jour) privilégie l’interactivité et les études de cas pratiques :
✅ Alternance d’apports théoriques et d’ateliers pratiques
✅ Études de cas concrets issus du monde professionnel
✅ Échanges d’expériences entre participants
✅ Support de formation remis en fin de session
Modalités d’évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation SSCT moins de 50 salariés (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Cette formation SSCT moins de 50 salariés (1 jour) demande :
✅ D’être élu du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
✅ Aucun prérequis nécessaire. Formation accessible à tout membre .
✅ Motivation et engagement dans votre mandat !
Modalités pratiques et agrément
La formation SSCT moins de 50 salariés (1 jour) est :
- ✅ Réalisée par des experts du droit social et de la prévention des risques professionnels.
- ✅ Formation en présentiel ou en distanciel (visioconférence).
- ✅ Organisme certifié Qualiopi – Formation éligible à une prise en charge par votre OPCO.
- ✅ Agrément DREETS en cours d’obtention.
Durée : 1 jour (7 heures)
Public visé : élus titulaires et suppléants du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés.
Validation : attestation de fin de formation délivrée
🧩 Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH) :
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée pour garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
