Comprendre les règles, sécuriser vos pratiques et protéger durablement votre mandat Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’un des piliers les plus visibles et les plus attendus de l’action du Comité Social et Économique. Chèques cadeaux,...
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’impose comme une étape cruciale pour tous les élus du CSE. Instaurée par les articles L2315-18 et R2315-8 du Code du travail, elle vise à doter les représentants du personnel des compétences nécessaires...
Rapport de fin d’année en comptabilité : anticiper vos dépenses grâce aux données disponibles en ligne La clôture comptable de fin d’année constitue un moment clé pour les élus du CSE : il s’agit de dresser le bilan précis des dépenses effectuées au cours de l’année...
Qu’est-ce que la BDESE ? La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est une base d'informations centralisée et obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus disposant d’un CSE. Elle rassemble des données essentielles sur la vie...
Comprendre les raisons derrière l’obligation de formation CSE Depuis les réformes récentes du Code du travail, la formation des élus du Comité Social et Économique est devenue une obligation incontournable. Elle ne concerne pas uniquement les élus titulaires mais...
Pourquoi l’accès aux documents CSE est-il crucial ? Pour protéger efficacement les salariés, dialoguer avec la direction et être force de proposition, le CSE doit s’appuyer sur des informations fiables, récentes et exhaustives. Cet accès n’est pas un “plus” : il est...
La protection des membres du Comité Social et Économique (CSE) demeure un pilier du dialogue social en entreprise. Face aux enjeux de représentation, de défense des droits des salariés et de négociation, les élus du CSE bénéficient d’un statut de salarié protégé. Ce...
Le droit d’alerte du Comité Social et Économique (CSE) est un levier essentiel pour protéger les salariés, prévenir les risques et garantir le respect des obligations légales de l’employeur. Pour les élus CSE, bien maîtriser ce droit et ses différentes formes est...
La multiplication des fusions d’entreprises transforme en profondeur le paysage social et l’organisation des instances représentatives du personnel. Pour les élus du Comité Social et Économique (CSE), ces restructurations soulèvent de nombreuses questions : que...