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Rôle, fonction du secrétaire du CSE (1 jour)

Enrichissez votre expertise en tant qu’élu CSE grâce à notre formation dédiée au rôle de secrétaire, et devenez un pilier essentiel pour vos collègues et votre entreprise.

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Durée de la formation :

1 jour (7 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
Catégories : , Étiquette :
Rôle, fonction du secrétaire du CSE (1 jour)

Formation : Le rôle du secrétaire du CSE

À destination de qui ?

Cette formation s’adresse aux secrétaires nouvellement élus ou renouvelant leur mandat au sein du Comité Social et Économique (CSE), ainsi qu’à leurs suppléants souhaitant mieux comprendre cette fonction clé.

Contexte réglementaire ou organisationnel

Le secrétaire du CSE joue un rôle central dans le fonctionnement de cette instance. Conformément au Code du travail, il est responsable de la préparation des réunions, de la gestion administrative et du suivi des décisions prises. La formation est essentielle pour répondre aux obligations légales et garantir une gestion optimale des activités du CSE.

Durée et objectif de la formation

La formation se déroule sur 1 jour. Elle a pour objectif d’aider les participants à maîtriser les responsabilités du secrétaire : préparation des ordres du jour, rédaction des procès-verbaux, et gestion des relations avec l’employeur et les membres du CSE.

Droits et financement

Cette formation est financée par l’employeur, conformément à l’article (L.2315-18 du Code du travail). Les heures passées en formation sont comptabilisées comme du temps de travail effectif.

 Les objectifs du Programme de formation, rôle et mission du secrétaire du CSE (1 jour)

 

Acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la mission

Remplir professionnellement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux

Maîtriser les responsabilités de la fonction

 

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Programme de formation rôle et mission du secrétaire du CSE (1 jour) 

 

Désignation et place du secrétaire du CSE

Désignation du secrétaire du CSE et des autres membres
Changement et remplacement du secrétaire du CSE
La place du trésorier
Place du secrétaire du CSE vis-à-vis
Du président du CSE
Des autres élus
Des salariés

Rôle du secrétaire du CSE dans la tenue des réunions

Ordre du jour de la réunion de CSE
L’importance de la réunion préparatoire
Les incidences d’un désaccord
Procès-verbaux des délibérations
Rédaction des Procès Verbaux (PV) du CSE
Approbation du PV du SCE
Diffusion du PV du CSE
Incidence de l’absence du secrétaire à une réunion

Attributions du secrétaire du CSE

Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CSE
Pouvoir de décision et de gestion
Correspondances du CSE
Représentation en justice du CSE

Moyens d’action du secrétaire du CSE

Crédit d’heures de délégation
Liberté de déplacement
Local et matériel
Droit à la formation

Règlement intérieur du CSE

Organisation de l’action du CSE
Caractère impératif ou pas
Conséquences en cas de violation

Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE

Dans quels cas la responsabilité du secrétaire du CSE peut-elle être engagée
Comment et par qui

Protection du secrétaire du CSE

Le délit d’entrave
CSE employeur
Les déclarations obligatoires
La gestion du personnel

Les nouveautés

 

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A qui s’adresse la formation rôle du secrétaire du CSE (1 jour) 

 

Cette formation s’adresse aux secrétaires, secrétaires adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité Social et Economique.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.

Méthodes pédagogiques de la formation rôle du secrétaire du CSE (1 jour)

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)

Exercices, quizz

Projection du cours au format PPT par le formateur

Remise du cours

Evaluation de la formation rôle du secrétaire du CSE (1 jour)

 

Modalités d’évaluation

Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Prérequis de la formation rôle du secrétaire du CSE (1 jour)

 

Aucun prérequis pour suivre la formation rôle du secrétaire du CSE (1 jour)

Modalités de la formation rôle, fonction du secrétaire du CSE (1 jour)

 

Durée et horaires

1 journée de 7 heures
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de demi-journées non consécutives

Lieu

En intra ou en distanciel

Effectif

Jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)

Dates

À définir

Délai d’accès

La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription
Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

    Questions Fréquemment Posées

    Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

    En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

    Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

    Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

    Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

    Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

    Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

    Qui finance les formations CSE ?

    Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
    Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation SSCT ?

    La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

    La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation économique du CSE ?

    Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

    • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

    • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

    Qui sont vos formateurs ?

    Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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    Assistance avant, pendant et après la formation, avec des outils pratiques et des échanges entre élus pour un suivi optimal.

    Mises à Jour Réglementaires

    Nous adaptons nos formations aux évolutions légales pour garantir la conformité et l’efficacité des élus CSE.

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