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Optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour)

Et si vous renforciez votre expertise pour optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE ? Un jour pour tout maîtriser !

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Durée de la formation :

1 jour (7 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
Catégories : , Étiquette :
Optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour)
Optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) – Image 2

Optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE – Formation d’une journée

 

À destination de qui ?

Cette formation s’adresse aux membres élus du Comité Social et Économique (CSE), notamment aux élus en charge des activités sociales et culturelles (ASC), débutants ou expérimentés.

Contexte réglementaire ou organisationnel

La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) par le CSE est encadrée par le Code du travail. Les élus doivent respecter des règles strictes en matière de gestion financière, d’équité entre les salariés et de conformité avec les obligations légales. Cette formation répond aux besoins des élus qui souhaitent optimiser leurs pratiques et sécuriser leur gestion pour prévenir tout risque d’irrégularité.

Durée et objectif de la formation

D’une durée d’une journée, cette formation a pour objectif de permettre aux participants de comprendre les règles de gestion des ASC, de garantir la transparence financière, et d’assurer une répartition équitable des prestations. Les élus repartiront avec des outils concrets et des bonnes pratiques pour exercer leur mission en toute sérénité.

Les objectifs de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour)

 

Connaître les activités pouvant être proposées aux salariés

Respecter les contraintes légales, fiscales et sociales

Connaître les cadres juridiques des activités

 

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Programme de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du comité (1 jour) 

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Définition
Caractéristiques
Que dit le code du travail

Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles

Définition des bénéficiaires
La famille les retraités
Le statut dans l’entreprise les CDD les intérimaires Les salariés de prestataires…
Vigilance au sujet de la discrimination
Modulation des prestations

Le financement des Activités Sociales et Culturelles

Le budget des Activités Sociales et Culturelles
Rappel du budget de fonctionnement
La participations des familles
En fonction de critères (ancienneté statut…)
Mise en place d’un quotient ou d’un critère équivalent
Plafonnement de la participation
Priorisation des inscriptions

Qui gère les Activités Sociales et Culturelles

Une commission
Le secrétaire du CSE le trésorier du CSE
Une comptabilité dédiée
La sous traitance (les associations inter CE les sociétés de droit privée

Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles

La jurisprudence
L’administration l’URSSAF les règles URSSAF

Panorama principale des Activités Sociales et Culturelles

Avantages et inconvénients pour chacun d’entre elles
La billetterie
Les cadeaux et les bons d’achat
Les remboursements d’inscription aux activités culturelles et sportives
Les chèques vacances
Les autres chèques
Les vacances famille et enfants
Les prêts et les secours
Les plateformes de réduction et de gestion de vos activités
Etc

Distribution Redistribution Participation…

Un élément de l’amélioration du pouvoir d’achat
Une orientation sociale du Comité
Une ouverture culturelle au bénéfice des familles
Etc

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A qui s’adresse la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du comité (1 jour) 

Public concerné

Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CSE
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
Notre référent se tient à votre disposition

Méthodes pédagogiques de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour)

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)

Exercices, quizz

Projection du cours au format PPT par le formateur

Remise du cours

Evaluation de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) 

 

Modalités d’évaluation

Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

 

Prérequis de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) 

 

Aucun prérequis pour suivre la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) 

Modalités de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) 

 

Durée

1 journée de 7 heures

Horaires

9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)

Lieu

en intra, ou en distanciel

Effectif

jusqu’à 6 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)

Date(s)

à définir

Délai d’accès

La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

Agrément 

 

Nous sommes agréés pour délivrer la formation « optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE » – (1 jour) des élus du CSE. En effet, pour suivre une formation plus spécifique, les élus du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17 du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.

Questions Fréquemment Posées

Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

Qui finance les formations CSE ?

Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation SSCT ?

La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation économique du CSE ?

Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

  • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

  • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

Qui sont vos formateurs ?

Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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Nos formateurs sont des experts en droit du travail, santé-sécurité, et gestion économique, assurant des formations pertinentes et à jour.

Accompagnement Personnalisé

Assistance avant, pendant et après la formation, avec des outils pratiques et des échanges entre élus pour un suivi optimal.

Mises à Jour Réglementaires

Nous adaptons nos formations aux évolutions légales pour garantir la conformité et l’efficacité des élus CSE.

Accessibilité et Financement

Formations disponibles partout en France, avec une prise en charge possible à 100 % via les OPCO, CPF ou budget CSE.

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