Objectifs de la formation SSCT
Objectifs de la formation SSCT
À l’issue de cette formation SSCT moins de 50 salariés, les élus seront capables de :
✅ Comprendre les missions du CSE en santé et sécurité.
✅ Identifier les risques professionnels dans votre entreprise.
✅ Savoir agir efficacement face aux situations à risques.
✅ Connaître les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail.
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Programme de la formation détaillée
Programme détaillée de la formation SSCT moins de 50 salariés (1 jour)
✅ Rôle et responsabilités du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
✅ Les principaux risques professionnels à connaître.
✅ Les registres et outils indispensables pour le suivi des risques.
✅ Procédures d’alerte et prévention des dangers graves et imminents.
✅ Actions de communication du CSE pour sensibiliser les salariés.
Cette journée de formation intensive permet aux élus du Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés de maîtriser les bases essentielles en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Objectif : agir efficacement pour prévenir les risques et protéger les salariés.
Introduction
- ✅ Présentation des participants et de l’organisme de formation.
- ✅ Clarification des objectifs pédagogiques de la journée.
1. Rôle et fonctionnement du CSE en SSCT
- ✅ Missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- ✅ Place stratégique de la SSCT dans les prérogatives de l’instance.
- ✅ Responsabilité civile et pénale de l’employeur.
- ✅ Protection juridique des élus : statut protecteur et procédure applicable.
2. Les sources juridiques en SSCT
- ✅ Présentation des principales sources de droit social et de santé au travail.
- ✅ Initiation pratique : recherche de textes réglementaires.
3. Les acteurs du dialogue social en SSCT
- ✅ Rôle du chef d’entreprise, des élus titulaires et suppléants.
- ✅ Contributions du médecin du travail, du responsable sécurité, de l’inspecteur du travail et des agents CARSAT.
- ✅ Obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures (article R4512-7 du Code du travail).
4. Missions d’inspection et d’enquête du CSE
- ✅ Inspections régulières et enquêtes après accidents ou incidents.
- ✅ Modalités pratiques d’organisation des interventions.
5. Gestion des dangers graves et imminents
- ✅ Droit d’alerte et droit de retrait : procédures et étapes clés.
6. Registres obligatoires santé et sécurité
- ✅ Identification des registres réglementaires du CSE (registre des dangers graves, observations santé-sécurité, etc.).
7. Accidents du travail (AT)
- ✅ Comprendre la mécanique d’un accident de travail.
- ✅ Utiliser l’outil « arbre des causes » pour analyser un accident.
- ✅ Intégrer les conclusions dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
8. Prévention des risques professionnels
- ✅ Définir et mettre en œuvre une démarche de prévention efficace.
- ✅ Appliquer les 9 principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail).
- ✅ Formaliser les résultats dans le DUERP.
Clôture de la formation
- ✅ Questionnaire final de validation des acquis (QCM).
- ✅ Remise des attestations individuelles de formation.
- ✅ Évaluation de la formation par les participants.
Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre une formation économique CSE est essentiel pour représenter efficacement vos collègues et poser les bonnes questions à l’employeur.
Suivre notre formation économique CSE vous permettra de :
✅ Gagner en autonomie et en crédibilité auprès de la direction
✅ Défendre efficacement les intérêts des salariés
✅ Participer activement aux consultations économiques obligatoires du CSE
✅ Maîtriser des compétences utiles tout au long de votre mandat
À qui s’adresse cette formation ?
Public visé
Cette formation SSCT CSE (5 jours) est destinée aux :
- ✅ Membres titulaires et suppléants du CSE
- ✅ Membres de la CSSCT
- ✅ Référents SSCT désignés
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
Pour toute situation de handicap, contactez notre référent pour étudier ensemble les aménagements possibles.
Méthodes pédagogiques
Notre formation économique CSE privilégie l’interactivité et les études de cas pratiques :
✅ Alternance d’apports théoriques et d’ateliers pratiques
✅ Études de cas concrets issus du monde professionnel
✅ Échanges d’expériences entre participants
✅ Support de formation remis en fin de session
Modalités d’évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation économique CSE s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Cette formation SSCT moins de 50 salariés (1 jour) est accessible :
✅ Être élu du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
✅ Aucun prérequis nécessaire. Formation accessible à tout membre .
✅ Motivation et engagement dans votre mandat suffisent !
Modalités pratiques et agrément
La formation SSCT moins de 50 salariés est :
- ✅ Réalisée par des experts du droit social et de la prévention des risques professionnels.
- ✅ Formation en présentiel ou en distanciel (visioconférence).
- ✅ Organisme certifié Qualiopi – Formation éligible à une prise en charge par votre OPCO.
- ✅ Agrément DREETS en cours d’obtention.
Durée : 1 jour (7 heures)
Public visé : élus titulaires et suppléants du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés.
Validation : attestation de fin de formation délivrée
🧩 Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH) :
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée pour garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
