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Formation SSCT entreprise de moins de 50 salariés – Formation découverte accélérée (1 jour)

Et si vous deveniez un acteur clé de la santé et sécurité en une journée ?

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Durée de la formation :

1 jour (7 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
Catégories : , Étiquettes : , ,
Formation SSCT entreprise de moins de 50 salariés – Formation découverte accélérée (1 jour)

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les CSE d’entreprises de moins de 50 salariés

 

À destination de qui ?
Cette formation s’adresse aux membres du Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés. Elle vise à renforcer leurs compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour mieux assumer leurs missions légales.

Contexte réglementaire ou organisationnel
Les CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés, ont des prérogatives spécifiques en santé et sécurité au travail. L'article (L.2312-8 du Code du travail) rappelle l’importance de leur rôle dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Objectif de la formation
L’objectif est d’outiller les participants pour gérer les situations critiques, analyser les accidents et contribuer à la sécurité au travail.

Droits et financement
Les frais de formation sont à la charge de l’employeur, conformément à l’article (L.2315-18 du Code du travail). Les participants bénéficient d’un maintien intégral de leur rémunération.

Objectifs de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour)

 

Connaître les prérogatives du CSEen matière de santé sécurité du travail

Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques

Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail

S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels

 

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Programme de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour)

 

Introduction

Présentation individuelle des stagiaires

Présentation de la société

Rappel de l’objectif de la formation

1. Rappel sur le rôle et fonctionnement général du CSE

Missions de cette instance

Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE

Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

La protection des membres élus (comprendre le rôle du statut protecteur et la procédure juridique appliquée)

2. Les sources juridiques

Présentation des sources juridiques utiles en matière de droit social et en matière de santé, sécurité et hygiène au travail

Exercice de recherche

3. Les acteurs du CSE en matière de SSCT

Le chef d’entreprise

Les titulaires et suppléants

Le médecin du travail

Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail

L’inspecteur du travail

Les agents des services de prévention de la CARSAT

Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures

4. Les missions de veilles et d’enquête du CSE

Présentation de la mission d’inspection et d’enquête du CSE

Modalités de mise en œuvre

5. Les situations de danger grave et imminent

Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE

Droit d’alerte et de retrait

6. Les registres obligatoires en matière de santé et de sécurité

Présentation du régime juridique de l’information générale du CSE

Principaux registres utiles aux missions du CSE

7. AT (les accidents du travail)

Mécanisme de l’accident de travail

Présentation et définition d’un fait objectif nécessaire à la construction de l’arbre des causes

Suivi dans le DUERP

9. La prévention des risques professionnels

Définition de la prévention

Présentation des principes de prévention

Retranscrire dans le DUERP le résultat de l’analyse

Clôture de stage

Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final

Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation

Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.

 

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A qui s’adresse la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) 

 

Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, membres du CSE-SSCT, membres de la CSSCT, responsable sécurité, etc.

Méthodes pédagogiques de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour)

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)
Une visite terrain peut être organisée en intra
Exercices, quizz, mise en situation
Projection du cours au format PPT par le formateur
Utilisation de vidéo pour animer le cours
Remise du cours

Evaluation de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) 

 

Évaluation tout au long de la formation

Evaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement

Prérequis de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) 

 

Aucun prérequis pour suivre la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) 

Modalités de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) 

 

Formation en Intra ou en Inter

Formation en Intra (présentiel ou distanciel) ou en Inter (voir le calendrier)
Pour faciliter votre organisation, nous proposons ce stage sur 5 jours consécutifs ou décomposés en 3 et 2 jours non consécutifs
Prise en charge OPCO possible, nous sommes certifiés Qualiopi

Modalités

Durée : 5 journées de 7 heures
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
Lieu : en intra ou en distanciel
Effectif : jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)
Date(s) : à définir
Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

    Agrément pour la formation découverte accélérée SSCT (1 jour)

    Nous sommes en cours d’agréement pour délivrer la formation SSCT des représentants du CSE. En effet, pour suivre cette formation, les représentants du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (Article R2315-12 et suivant du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.

    Questions Fréquemment Posées

    Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

    En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

    Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

    Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

    Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

    Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

    Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

    Qui finance les formations CSE ?

    Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
    Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation SSCT ?

    La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

    La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation économique du CSE ?

    Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

    • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

    • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

    Qui sont vos formateurs ?

    Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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    Mises à Jour Réglementaires

    Nous adaptons nos formations aux évolutions légales pour garantir la conformité et l’efficacité des élus CSE.

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