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Formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

En tant qu’élu CSE, enrichissez vos compétences pour promouvoir l’égalité professionnelle et devenez un acteur clé du changement au sein de votre entreprise.

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Durée de la formation :

1 jour (7 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
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Formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

À destination de qui ?
Cette formation s’adresse aux membres du CSE, en particulier à ceux siégeant dans la commission égalité professionnelle, ainsi qu’aux élus souhaitant renforcer leurs compétences pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur entreprise.

Contexte réglementaire ou organisationnel
La mise en place d’une commission égalité professionnelle est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle joue un rôle central dans l’analyse des écarts de rémunération, la lutte contre les discriminations, et la mise en œuvre d’actions en faveur de l’égalité professionnelle, en conformité avec l’article (L2315-45 du Code du travail).

Durée et objectif de la formation
D’une durée d’une journée (7 heures), cette formation vise à permettre aux membres du CSE de comprendre leurs missions, de maîtriser le cadre juridique et d’appliquer les bonnes pratiques pour favoriser l’égalité professionnelle. Elle est adaptée aussi bien aux nouveaux élus qu’aux membres expérimentés.

Droits et financement
La formation est prise en charge par l’employeur, conformément à l’article (L2315-63 du Code du travail). Les participants bénéficient d’une formation sur leur temps de travail sans perte de rémunération.

Les objectifs de la formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

 

Intégrer le rôle de la commission égalité professionnelle dans le cadre du CSE et renforcer son rôle

Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la formation professionnelle

Être force de proposition en matière d’égalité professionnelle en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction

Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés

     

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    Programme de la Formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

     

    Introduction

    Présentation individuelle des stagiaires
    Présentation de la société
    Rappel de l’objectif de la formation

    Le fonctionnement de la commission égalité professionnelle du CSE

    Composition et attributions de la commission égalité professionnelle du CSE
    Moyens de fonctionnement (heures de délégation, recours à un expert, ressources)
    Le rôle « particulier » du Président de la commission
    Quelle relation avec le service RH de l’entreprise

    Les obligations légales du chef d’entreprise en matière d’égalité professionnelle

    Interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore de déroulement de carrière
    Mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle
    Information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise

    Les droits de l’égalité professionnelle

    Lois sur l’égalité professionnelle
    Lois en matière de discrimination et de harcèlement sexuel
    L’index obligatoire égalité hommes/femmes
    La publication de l’index

    Préparer la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle

    La négociation par les syndicats
    Les possibilités d’expertises
    Le contenu du plan d’action en absence d’accord
    Pénalité financière à défaut d’accord ou de plan d’action
    La procédure de rescrit

    Les obligations d’information et de consultation du CSE

    Calendrier à respecter
    Informations obligatoires à fournir par l’employeur
    Le chef d’entreprise consulte le CSE

    Optimiser le rôle de la commission sur l’égalité professionnelle

    Quelles possibilités d’actions pour les représentants du personnel
    Comment recueillir les attentes des salariés, comment les informer et les conseiller

    Clôture de stage

    Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final
    Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation
    Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement

     

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    A qui s’adresse la formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

     

    Public concerné

    Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CSE
    Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
    Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances

    Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

    Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
    Notre référent se tient à votre disposition

    Méthodes pédagogiques de la formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

     

    Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)

    Exercices, quizz

    Projection du cours au format PPT par le formateur

    Remise du cours

    Évaluation de la formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

     

    Modalités d’évaluation

    Évaluation tout au long de la formation (quiz)
    Tour de table final
    Questionnaire de satisfaction en fin de formation
    Attestation de formation remise à chaque apprenant

    Validation de la formation

    Certificat de réalisation en fin de formation
    Feuille d’émargement
    Évaluation tout au long de la formation (quiz)
    Tour de table final
    Questionnaire de satisfaction en fin de formation
    Attestation de formation remise à chaque apprenant

      Prérequis de la formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

       

      Aucun prérequis pour suivre la formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

      Modalités de la formation rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE (1 jour)

       

      Durée et horaires

      1 journée de 7 heures
      Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
      En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de demi-journées non consécutives

      Lieu

      En intra ou en distanciel

      Effectif

      Jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)

      Dates

      À définir

      Délai d’accès

      La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

      Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

      Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
      Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription
      Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

      Questions Fréquemment Posées

      Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

      En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

      Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

      Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

      Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

      Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

      Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

      Qui finance les formations CSE ?

      Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
      Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

      Qui finance la formation SSCT ?

      La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

      Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

      La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

      Qui finance la formation économique du CSE ?

      Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

      • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

      • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

      Qui sont vos formateurs ?

      Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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      Accompagnement Personnalisé

      Assistance avant, pendant et après la formation, avec des outils pratiques et des échanges entre élus pour un suivi optimal.

      Mises à Jour Réglementaires

      Nous adaptons nos formations aux évolutions légales pour garantir la conformité et l’efficacité des élus CSE.

      Accessibilité et Financement

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