Objectifs de la formation renouvellement SSCT CSE
Objectifs de la formation renouvellement SSCT CSE
Cette formation a pour objectif de permettre aux membres du CSE renouvelant leur mandat de mettre à jour leurs compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les participants seront en mesure d’analyser les risques, d’agir efficacement face aux situations critiques et de contribuer activement à la prévention des risques professionnels.
À l’issue de cette formation renouvellement SSCT CSE, les élus seront capables de :
✅ Comprendre pleinement leur rôle en matière de santé et sécurité au travail
✅ Identifier et analyser les risques professionnels dans leur entreprise
✅ Mener des actions de prévention et de sensibilisation auprès des salariés
✅ S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels
✅ Contribuer à l’amélioration durable de la qualité de vie au travail
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Programme de la formation détaillée
Programme détaillée de la formation renouvellement SSCT CSE (3 jours)
1. Rôle et fonctionnement du CSE en matière de SSCT
- Rappel des missions fondamentales du Comité Social et Économique (CSE).
- La santé, sécurité et conditions de travail : un axe central des prérogatives du CSE.
- Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise et des élus du CSE.
- Protection des membres élus : fonctionnement du statut protecteur et procédures applicables.
- Présentation des principales sources juridiques en droit social, santé, sécurité et hygiène au travail.
- Exercice pratique : recherche de textes juridiques et analyse.
2. Missions de veille et d’enquête du CSE
- Définir le rôle d’inspection et d’enquête du CSE.
- Déroulement pratique d’une inspection interne.
3. Coopération avec les entreprises extérieures
- Obligations respectives des entreprises utilisatrices et des entreprises extérieures.
- Articulation des responsabilités en matière de santé et sécurité sur sites multi-employeurs.
4. Gestion des situations de danger grave et imminent
- Procédure du droit d’alerte et du droit de retrait pour les représentants du personnel.
- Étapes clés à respecter pour sécuriser l’action du CSE.
5. Registres obligatoires en matière de santé et sécurité
- Le régime d’information générale du CSE vis-à-vis des salariés.
- Présentation et gestion des registres légaux obligatoires (registre unique de sécurité, registre d’accidents bénins, etc.).
6. Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Définition et procédures de déclaration des accidents de trajet, du travail et des maladies professionnelles.
- Comprendre le mécanisme d’un accident du travail et son impact financier (coûts directs et indirects).
7. Analyse des accidents – Arbre des causes
- Identifier les faits objectifs nécessaires à l’analyse d’un accident.
- Élaborer un arbre des causes et relier les événements déclencheurs.
- Proposer des actions correctives adaptées.
- Intégrer l’analyse au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
8. Risques psychosociaux (RPS) et Qualité de Vie au Travail (QVT)
- Définitions, enjeux et impacts sur la santé au travail.
- Réglementations et obligations légales pour les entreprises.
- Organisation, management et prévention des RPS.
- Repérer les signaux faibles et diagnostiquer les situations à risque.
9. Prévention des risques professionnels
- Définir les concepts de danger, risque et dommage.
- Appliquer les 9 principes généraux de prévention (Source : Code du travail, article L4121-2).
- Étude des principaux risques : troubles musculosquelettiques (TMS), risques chimiques, biologiques, chutes, bruit, RPS, etc.
- Analyse des postes de travail : écart entre travail prescrit et travail réel.
- Hiérarchiser les risques et définir des mesures de prévention concrètes.
- Formalisation et mise à jour du DUERP.
10. Élaboration d’un plan d’action de prévention
- Construire un plan d’action étape par étape avec le CSE.
- Choisir des mesures pertinentes et hiérarchiser les priorités.
- Identifier les niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire.
Clôture de la formation
- Évaluation des acquis via un QCM individuel final.
- Remise de l’attestation de fin de formation.
- Remplissage des fiches d’évaluation stagiaire et formateur.
- Émargement et clôture officielle de la session.
Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre cette formation renouvellement SSCT CSE (3 jours) est essentiel pour les élus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés souhaitant jouer pleinement leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
✅ Renforcez vos compétences en prévention des risques professionnels
Acquérez une expertise solide pour analyser les risques, prévenir les accidents et contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
✅ Maîtrisez vos obligations légales et vos droits
Comprenez vos responsabilités en tant qu’élu, notamment en matière de droit d’alerte, d’inspections et de suivi du DUERP, conformément aux articles L2315-18 et L2315-40 du Code du travail.
✅ Intervenez efficacement en cas d’accident ou de danger grave
Apprenez à mener des enquêtes internes, à utiliser l’arbre des causes et à construire des plans d’action de prévention adaptés.
✅ Favorisez le dialogue social et la qualité de vie au travail
Devenez un interlocuteur reconnu auprès de la direction et des salariés sur toutes les questions de santé, sécurité et conditions de travail (QVT, RPS, pénibilité…).
✅ Anticipez les évolutions réglementaires et sectorielles
Gardez une longueur d’avance sur vos obligations en matière de prévention et contribuez au respect des normes en vigueur.
À qui s’adresse cette formation ?
Public visé
Cette formation renouvellement SSCT CSE (3 jours) est destinée aux :
- ✅ Membres titulaires et suppléants du CSE
- ✅ Membres de la CSSCT
- ✅ Référents SSCT désignés
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
Pour toute situation de handicap, contactez notre référent pour étudier ensemble les aménagements possibles.
Méthodes pédagogiques
Notre formation renouvellement SSCT CSE (3 jours) privilégie l’interactivité et les études de cas pratiques :
✅ Alternance d’apports théoriques et d’ateliers pratiques
✅ Études de cas concrets issus du monde professionnel
✅ Échanges d’expériences entre participants
✅ Support de formation remis en fin de session
Modalités d’évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation renouvellement SSCT CSE (3 jours) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Cette formation renouvellement SSCT CSE (3 jours) est accessible :
✅ Être membre élu du CSE ou désigné à la CSSCT en cours de renouvellement de mandat
✅ Avoir suivi une première formation SSCT obligatoire lors du premier mandat
✅ Motivation et engagement !
Modalités pratiques et agrément
La formation renouvellement SSCT CSE (3 jours) est :
✅ Réalisée par des formateurs experts en droit social et analyse financière
✅ Organisée en présentiel ou en distanciel selon vos besoins
✅ Certifiée Qualiopi pour une prise en charge par votre OPCO (en cours d’agréement)
Durée : 3 jours (21 heures)
Public visé : élus titulaires et suppléants du CSE, et membres de la CSSCT en cours de renouvellement de mandat
Validation : attestation de fin de formation délivrée
🧩 Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH) :
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée pour garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
