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Formation réglementaire SSCT – Santé Sécurité Conditions de Travail (5 jours)

Et si vous deveniez l’acteur clé de la sécurité au travail ? Découvrez comment la formation SSCT (5 jours) peut transformer votre rôle d’élu CSE en véritable atout.

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Durée de la formation :

5 jours (35 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
Formule souhaitée :

Journée(s) consécutive(s), Journée(s) non consécutive(s) (exemple : 3 jours consécutifs + 2 jours consécutifs)
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Formation réglementaire SSCT - Santé Sécurité Conditions de Travail (5 jours)
Formation réglementaire SSCT - Santé Sécurité Conditions de Travail (5 jours) – Image 2

Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) – 5 jours

À destination de qui ?
Cette formation s’adresse aux membres du CSE (Comité Social et Économique) présents dans les entreprises comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, ainsi qu’aux membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). La CSSCT est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés ou dans celles exerçant des activités à risques.

Contexte réglementaire ou organisationnel
La formation SSCT est réglementaire et obligatoire. Elle permet aux représentants du CSE de s’approprier les missions liées à la santé, sécurité et conditions de travail, conformément aux obligations légales. Elle est essentielle pour prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et assurer une communication efficace entre les salariés et la direction.

Durée et objectif de la formation
La formation dure 5 jours pour les élus en premier mandat, permettant une appropriation complète des missions en matière de santé et sécurité. Pour les élus en renouvellement de mandat, la durée est de 3 jours. Les participants acquerront les connaissances nécessaires pour évaluer les risques professionnels, analyser les incidents, et formuler des propositions concrètes.

Droits et financement
Conformément à l’article L2315-18 du Code du travail, la formation SSCT est financée par l’employeur. Tous les membres du CSE ont droit à cette formation qui est dispensée sur leur temps de travail.

Les objectifs de la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

 

Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise

Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement

Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail

S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels)

 

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Programme de la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

 

Introduction

Présentation individuelle des stagiaires

Présentation de la société

Rappel de l’objectif de la formation

1. Rappel sur le rôle et fonctionnement général du CSE

Missions de cette instance

Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE

Responsabilité civile et pénale de l’instance

La protection des membres élus (comprendre le rôle du statut protecteur et la procédure juridique appliquée)

2. Les sources juridiques

Présentation des sources juridiques utiles en matière de droit social et en matière de santé, sécurité et hygiène au travail

Exercice de recherche

3. Les acteurs du CSE en matière de SSCT

Le président du CSE

Les titulaires et suppléants

Le secrétaire du CSE

Le médecin du travail

Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail

L’inspecteur du travail

Les agents des services de prévention de la CARSAT

4. Les missions de veilles et d’enquête du CSE

Présentation de la mission d’inspection et d’enquête du CSE

Modalités de mise en œuvre

5. Interférence avec les entreprises extérieures

Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures

6. Les situations de danger grave et imminent

Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE

7. Les registres obligatoires en matière de santé et de sécurité

Présentation du régime juridique de l’information générale du CSE

Principaux registres utiles aux missions du CSE

8. La communication du CSE sur ses démarches

Présentation des différents obstacles à la compréhension en sus des difficultés statistiques

Présentation des questions à se poser pour formaliser un plan de communication efficace

9. Le régime des AT/MP

Définition procédure de déclaration des accidents de trajet

Définition procédure des MP

Définition procédure de déclaration des accidents de travail

Mécanisme de l’accident de travail

Coût direct et indirect des AT/MP

10. Analyse des accidents de travail – Arbre des causes

Présentation et définition d’un fait objectif nécessaire à la construction de l’arbre des causes

Présentation des questions à se poser pour mettre en relations les faits objectifs de l’accident du travail

Réalisation d’un arbre des causes

Proposition des actions correctives

Suivi dans le DUERP

11. Les RPS et la QVT

Définitions concepts et enjeux

Cadre juridique et obligations pour les entreprises

Organisation et management : quel impact sur la santé au travail

Diagnostiquer les RPS

12. La pénibilité au travail

Présentation des facteurs de pénibilité légaux

Présentation du dispositif d’acquisition des points pénibilité

Présentation du contrôle de la pénibilité par l’administration

Introduction dans un accord QVT

Introduction des critères dans le DUERP

13. La prévention des risques professionnels

Définition de la prévention

Présentation des 9 principes de prévention

Présentation schématique des notions de risques professionnels de dangers des événements déclencheurs et des dommages

Les TMS / Bruit / risque biologique / risque chimique / chute/ RPS

Analyse des postes (travail réel et travail prescrit)

Mesurer et prioriser les risques professionnels

Déterminer des mesures de prévention

Retranscrire dans le DUERP le résultat de l’analyse

14. Mise en place d’un plan d’action de prévention

Présentation d’un plan d’action par étape afin de mettre en place avec le CSE des mesures de prévention

Présentation des questions à se poser afin de trouver des mesures de prévention efficaces

Présentation des différents niveaux de prévention

Clôture de stage

Présentation d’un questionnaire individuel à remplir QCM final

Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation

Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement

 

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A qui s’adresse la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

 

Public concerné

Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CSE
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
Notre référent se tient à votre disposition

Méthodes pédagogiques de la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)

Une visite terrain peut être organisée en intra

Exercices, quizz, mise en situation

Projection du cours au format PPT par le formateur

Utilisation de vidéo pour animer le cours

Remise du cours

Evaluation de la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

 

Modalités d’évaluation

Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Prérequis de la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

Aucun prérequis pour suivre la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

Modalités pour la formation réglementaire SSCT Santé Sécurité et Condition de Travail (5 jours)

 

Durée et horaires

5 journées de 7 heures
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de demi-journées non consécutives

Lieu

En intra ou en distanciel

Effectif

Jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)

Dates

À définir

Délai d’accès

La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription
Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

 

Agrément SSCT 

Nous sommes en cours d’agréement pour délivrer la formation économique SSCT des représentants du CSE. En effet, pour suivre cette formation, les représentants du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (Article R2315-12 et suivant du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.

Questions Fréquemment Posées

Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

Qui finance les formations CSE ?

Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation SSCT ?

La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation économique du CSE ?

Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

  • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

  • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

Qui sont vos formateurs ?

Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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