Objectifs de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Faire un bilan de votre premier mandat et retours d’expérience sur les premières mises en place de CSE
Maîtriser les règles qui encadrent le renouvellement de votre CSE
Connaître les possibilités de négocier qui entourent le renouvellement du CSE et les conditions de négociation de ces accords
Quelles sont les obligations de votre employeur
Négocier un accord d’entreprise et le Pap ne s’improvise pas, cela nécessite une préparation
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Programme de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Place de la négociation et ses modalités
La loi impose l’ouverture d’une négociation pour définir les modalités de fonctionnement du CSE sur un certain nombre de thèmes
Sauf le protocole préélectoral, les accords portant sur le CSE peuvent être signés indifféremment avant ou après l’élection du CSE
Une première étape consiste à négocier un accord collectif majoritaire de mise en place du CSE
Une seconde étape consiste à négocier le protocole d’accord préélectoral des élections professionnelles (PAP)
Le processus électoral
La détermination des effectifs
Les conditions d’électorat et d’éligibilité
L’information des salariés et l’invitation des syndicats
L’organisation du scrutin
Vote par correspondance et vote électronique
Le bureau de vote
Le dépouillement et la proclamation des résultats
L’aspect administratif
La préparation de la négociation du PAP
La négociation d’un calendrier de négociation
Les objectifs de la négociation
La posture des représentants du CSE
Le contenu du PAP
Les règles de parité F/H
La validité du PAP
Ce qui est négociable par accord collectif préalable ou lors de la négociation du protocole préélectoral
Le périmètre des établissements dotés d’un CSE (Article L2313-2)
La mise en place de représentants de proximité du CSE (Article L2313-7)
La durée du mandat (Article L2314-34)
Le nombre de réunions (Article L2315-28)
Le fonctionnement de la commission SSCT ainsi que les attributions SSCT qui lui sont déléguées, le nombre de membres de cette commission, le nombre d’heures de délégation, la formation complémentaire et les moyens alloués (Article L2315-38, Article L2315-41)
La création de commissions supplémentaires (Article L2315-45)
La périodicité des consultations récurrentes (Article L2312-19)
La présence des suppléants aux réunions de CSE
Le nombre et la composition des collèges électoraux
Le nombre d’expertises dans le cadre des consultations récurrentes (Article L2315-79)
Au moment de la négociation du protocole préélectoral
Le nombre d’élus titulaires et suppléants et le nombre d’heures de délégation (Article L2314-7)
La répartition des sièges entre collèges électoraux (Article L2314-7, Article L2314-12)
La proportion de femmes et d’hommes dans chaque électoral (Article L2314-13)
Faciliter, s’il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés (Article L2314-15)
Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (Article L2314-28)
Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique (Article L2315-4)
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A qui s’adresse la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Public concerné
Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CSE
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances
Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
Notre référent se tient à votre disposition
Méthodes pédagogiques de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)
Exercices, quizz
Projection du cours au format PPT par le formateur
Remise du cours
Évaluation de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Modalités d’évaluation
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant
Validation de la formation
Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant
Prérequis de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Aucun prérequis pour suivre la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Modalités de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour)
Durée et horaires
1 journée de 7 heures
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de demi-journées non consécutives
Lieu
En intra ou en distanciel
Effectif
Jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)
Dates
À définir
Délai d’accès
La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum
Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription
Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées
