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Formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour)

Et si vous deveniez un acteur clé des transitions écologiques dans votre entreprise ? Explorez vos prérogatives environnementales avec une formation complète et impactante !

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Durée de la formation :

1 jour (7 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
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Formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour)
Formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour) – Image 2

Formation sur les prérogatives environnementales des représentants du CSE

 

À destination de qui ?
Cette formation s’adresse aux membres du CSE, aux représentants de la CSSCT et à tout élu souhaitant approfondir ses connaissances en matière de prérogatives environnementales. Elle est également ouverte aux salariés désireux de s’investir dans la politique environnementale de leur entreprise.

Contexte réglementaire ou organisationnel
Avec l’intégration des enjeux environnementaux dans le Code du travail (Article L2312-8), les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs projets. Cette formation permet aux élus CSE de mieux comprendre ces obligations et d’assurer un rôle actif dans le dialogue social sur les questions écologiques.

Durée et objectif de la formation
D’une durée d’une journée, cette formation a pour objectif d’apporter aux participants une maîtrise des outils et des connaissances nécessaires pour intégrer les dimensions environnementales dans les attributions du CSE. Adaptée aux élus débutants comme expérimentés, elle favorise l’acquisition de compétences pratiques et stratégiques.

Droits et financement
La formation est prise en charge par l’employeur conformément à l’Article L2315-18 du Code du travail. Les participants peuvent également mobiliser leurs heures de délégation pour y assister.

Les objectifs de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour)

 

Connaître les nouvelles attributions des représentants du personnel en matière environnementale.

Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs en matière environnementale

Comment les actions du CSE peuvent contribuer à atténuer les impacts environnementaux de l’entreprise

Participer à l’élaboration d’une politique environnementale de l’entreprise

 

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Programme de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour)

Introduction

Les conséquences environnementales des différents secteurs d’activité Plans de réduction / engagements nationaux et internationaux Les normes législatives et internationales

Les aspects réglementaires du dialogue social et environnementale

Obligations des entreprises, transparence d’information et publications (RSE) Place des IRP dans la transition écologique Procédures d’informations/consultations (récurrentes et ponctuelles) Le suivi et les mises à jour dans la BDESE NAO : Convergence des revendications sociales et environnementales Leviers de négociation et les étapes de mise en place

Le plan d’action de l’entreprise expliqué aux représentants du CSE

Cadrage fonctionnel et opérationnel (étude d’impact et transition bas-carbone) Programme de mise en œuvre de chaque action Moyens de mise en œuvre de ces actions (budget, moyens de communication, implication des salariés)

Le suivi, par le CSE, des mesures prise par l’entreprise

Mesures de suivi et d’analyse de la stratégie environnementale de l’entreprise Programme de Mobilisation des salariés

La démarche environnementale du CSE

La gestion des ASC comme vecteur environnemental Les expertises du CSE (missions élargies à l’environnement)

 

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A qui s’adresse la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour)

Public concerné

Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CSE
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
Notre référent se tient à votre disposition

Méthodes pédagogiques de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour) 

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)

Exercices, quizz

Projection du cours au format PPT par le formateur

Remise du cours

Evaluation de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour) 

 

Modalités d’évaluation

Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

    Prérequis de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour) 

     

    Aucun prérequis pour suivre la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour)

    Modalités de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE (1 jour) 

     

    Durée

    1 journée de 7 heures

    Horaires

    9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)

    Lieu

    en intra, ou en distanciel

    Effectif

    jusqu’à 6 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)

    Date(s)

    à définir

    Délai d’accès

    La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

    Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

    Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

     

    Agrément :

     

    Nous sommes agréés pour délivrer la formation « optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE » – (1 jour) des élus du CSE. En effet, pour suivre une formation plus spécifique, les élus du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17 du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.

    Questions Fréquemment Posées

    Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

    En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

    Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

    Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

    Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

    Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

    Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

    Qui finance les formations CSE ?

    Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
    Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation SSCT ?

    La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

    La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation économique du CSE ?

    Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

    • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

    • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

    Qui sont vos formateurs ?

    Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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    Assistance avant, pendant et après la formation, avec des outils pratiques et des échanges entre élus pour un suivi optimal.

    Mises à Jour Réglementaires

    Nous adaptons nos formations aux évolutions légales pour garantir la conformité et l’efficacité des élus CSE.

    Accessibilité et Financement

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