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Formation des élus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

Et si vous renforciez votre impact en tant qu’élu CSE ? Notre formation dédiée vous accompagne pour optimiser vos actions au sein de l’entreprise et pour vos collègues.

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Durée de la formation :

1 jour (7 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
Catégories : , Étiquette :
Formation des élus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

Formation des élus du CSE de moins de 50 salariés : Réussir son mandat

 

La formation "Réussir son mandat d'élu CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés" est conçue pour les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique des petites entreprises. Elle permet de comprendre les missions essentielles du CSE et d'acquérir les bases nécessaires pour exercer efficacement son mandat.

Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de comprendre leur rôle et leurs missions dans une entreprise de moins de 50 salariés d’identifier leurs droits et devoirs de savoir représenter efficacement les salariés et dialoguer avec l’employeur et de maîtriser les outils et moyens mis à leur disposition.

Le programme aborde la présentation du cadre juridique du CSE dans ces entreprises les missions principales du CSE telles que les consultations et attributions économiques et sociales les droits des élus et leurs moyens d’action ainsi que l’organisation et le fonctionnement du CSE.

D’une durée d’une journée cette formation s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE. Elle permet d’avoir une vue d’ensemble des missions des élus et de les rendre plus efficaces dès le début de leur mandat.

Les objectifs de la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat (1 jour)

 

Appréhender et comprendre son rôle et le fonctionnement du CSE

S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer son mandat

Assister efficacement les salariés

Savoir mener des actions de prévention et d’enquête en matière d’hygiène et de sécurité

 

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Programme de la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés réussir son mandat

 

Mise en place du CSE

Quelles sont les entreprises concernées
Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois
Transition des ex-IRP vers le nouveau Comité Social et Économique CSE : quel calendrier
Les élections
Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats

Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Présenter les réclamations individuelles et collectives
Les compétences en matière de santé sécurité et conditions de travail compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes information et consultations
Les compétences particulières en cas de licenciement économique collectif de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
Rôle de l’inspecteur du travail et des experts

Le passage des 50 salariés ETP

Le passage réf le code du travail
Les nouvelles attributions

Le mandat au quotidien

Combien d’heures de délégation quelle rémunération quel contrôle de l’employeur
La liberté de déplacement des élus ce qu’il faut savoir
Un local pour quoi faire
Le registre que faut-il y inscrire

Les réunions avec l’employeur

Qui participe aux réunions
Périodicité
Réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence
Quelles questions poser

La communication avec les salariés

Affichage Internet Intranet messagerie électronique tracts forum permanence réunion du personnel
Les limites

Protection des membres du CSE

Bénéficiaires de la protection
Domaines où s’exerce la protection
Procédure recours

Missions en santé sécurité

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité
Les différents acteurs de l’entreprise employeur salarié responsable sécurité
Les acteurs externes inspection du travail CARSAT
Les responsabilités de l’employeur
Face aux risques quelles interventions

Situations particulières

Situation de danger grave et imminent
Le droit d’alerte et de retrait
Particularités de certains établissements

Enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder à une enquête
Comment procéder à une enquête
Cas particulier des enquêtes pour harcèlement

 

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A qui s’adresse la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés réussir son mandat

 

Public concerné

Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants d’un CSE de moins de 50 salariés
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
Notre référent se tient à votre disposition

Méthodes pédagogiques de la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés réussir son mandat

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)

Exercices, quizz

Projection du cours au format PPT par le formateur

Remise du cours

Évaluation de la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés réussir son mandat

 

Modalités d’évaluation

Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Prérequis de la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés réussir son mandat

 

Aucun prérequis pour suivre la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés réussir son mandat

Modalités de la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés réussir son mandat

 

Durée et horaires

1 journée de 7 heures
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de demi-journées non consécutives

Lieu

En intra ou en distanciel

Effectif

Jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)

Dates

À définir

Délai d’accès

La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription
Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

Questions Fréquemment Posées

Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

Qui finance les formations CSE ?

Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation SSCT ?

La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation économique du CSE ?

Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

  • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

  • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

Qui sont vos formateurs ?

Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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