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Formation CSE, Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – (3 jours)

Et si vous découvriez tout le potentiel de votre rôle d’élu CSE ? Cette formation vous guide pas à pas pour faire la différence !

✅ Étape 1 : Formation sélectionnée
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Durée de la formation :

3 jours (21 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
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Formation CSE, Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – (3 jours)

Formation sur les prérogatives et le fonctionnement du CSE

Cette formation de 3 jours se concentre sur les prérogatives et le fonctionnement du CSE (module 1). Elle est idéale pour permettre aux élus de mieux comprendre leurs missions. Pour approfondir la lecture des comptes de l’entreprise et les procédures en cas de difficultés, un module complémentaire de 2 jours est proposé.

À destination de qui ?

Cette formation s’adresse aux membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, et à tous ceux qui souhaitent exercer efficacement leurs prérogatives dans l’entreprise.

Contexte réglementaire ou organisationnel

Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, cette formation répond aux dispositions de l'article L2315-63 du Code du travail. Elle aide les élus à exercer leur rôle en toute conformité.

Durée et objectif de la formation

En 3 jours, les participants acquièrent une vision claire des missions et responsabilités du CSE pour agir efficacement dans l’intérêt des salariés.

Droits et financement

Les frais pédagogiques sont pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs de la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

 

Maîtriser le fonctionnement et les différentes attributions du Comité Social et Économique :

    • Attributions économique
    • Attributions sociales (activités sociales et culturelles)
    • Attribution santé et sécurité (SSCT)
    • Réclamations individuelles et collectives

S’approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat

Clarifier les droits et obligations des membres du Comité Social et Economique

 

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Programme de la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

 

Module 1 : Jour 1 à 3

Négocier l’accord de mise en place du CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l’accord de mise en place et le règlement intérieur du CSE
Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE

Composition du CSE

Un président
Combien de titulaires et de suppléants
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints…)
Les représentants de proximité
Qui sont les autres membres de droit

Connaître ses droits et obligations

Place du Comité Social et Économique dans l’entreprise
Les différentes attributions du CSE
Missions du CSE en matière économique et sociale
La gestion des activités sociales et culturelles
Missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Les réclamations individuelles et collectives

Les différentes compétences du CSE

Le rôle économique du CSE

Différence entre information et consultation
A quoi sert la consultation du CSE, quelle est sa finalité selon le législateur
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
Les 3 consultations périodiques obligatoires
Les autres cas de consultation du CSE, à quel moment le CSE doit-il être consulté
Les délais d’examen négociés ou imposés
Les sanctions pour défaut de consultation
La BDESE (base de données économique et sociale et environnementale)
L’analyse des documents comptables de l’entreprise
Les différents cas de recours aux experts

Le rôle de réclamation des membres du CSE

La présentation des réclamations à l’employeur
La nuance entre réclamation et revendication
L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Le droit d’alerte
Les relations avec l’inspecteur du travail

Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

Quelles activités proposées
Qui sont les bénéficiaires
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les critères discriminatoires
Les modalités de décisions concernant les ASC
Aspects comptables des activités sociales et culturelles
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les risques
Les règles de transfert de compte à compte

Missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Le CSE acteur en matière de prévention
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Inspections
Pouvoir d’initiative et de propositions
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)

Quiz interactif : Testez votre connaissance du CSE

Les moyens du CSE

La personnalité civile du CSE
Liberté d’expression
Heures de délégation, bons de délégation
Liberté de circulation dans et hors de l’entreprise
Local du CSE
Affichage
L’assurance du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité, que peut-on communiquer ou non aux salariés

Le financement du CSE

Les 2 budgets, budget de fonctionnement et budget des ASC
Combien, comment calculer les budgets
Quiz interactif : Le budget de fonctionnement
Quelles obligations comptables
Quiz interactif : Les obligations comptables du CSE
Le rôle et les obligations du trésorier

Quiz interactif : Testez votre connaissance « les heures de délégation »

Les droits dont disposent les membres du CSE

Le droit à l’information
Le droit à la consultation
Le droit d’expertise
Le délit d’entrave
La protection des membres du CSE

Quiz interactif : La protection des représentants du personnel

L’organisation des réunions du CSE

Un moment clé
La préparation des réunions
Réunions ordinaires et extraordinaires
Ordre du jour
Le déroulement des réunions
PV des délibérations, rédaction, approbation et diffusion des PV
Information des salariés
Le rôle du secrétaire du CSE
Responsabilité
Attributions particulières

Quiz interactif : Testez votre connaissance de la réunion du CSE

Commissions obligatoires et commissions facultatives : composition, missions et moyens

Le Conseil d’Entreprise

Quiz interactif : Le conseil d’entreprise

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A qui s’adresse la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

 

Public concerné

Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CSE
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
Notre référent se tient à votre disposition

Méthodes pédagogique de la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)
Exercices, quizz
Projection du cours au format PPT par le formateur
Remise du cours

Évaluation de la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

 

Évaluation tout au long de la formation

Evaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement

Prérequis de la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

 

Aucun prérequis pour suivre la formation  : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

Modalités de la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

 

Formation en Intra ou en Inter

Formation en Intra (présentiel ou distanciel) ou en Inter (voir le calendrier)
Pour faciliter votre organisation, nous proposons ce stage sur 5 jours consécutifs ou décomposés en 3 et 2 jours non consécutifs
Prise en charge OPCO possible, nous sommes certifiés Qualiopi

Modalités

Durée : 5 journées de 7 heures
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
Lieu : en intra ou en distanciel
Effectif : jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)
Date(s) : à définir
Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

    Agrément pour la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat (3 jours)

    Nous sommes en cours d’agréement pour délivrer la formation économique des élus du CSE. En effet, pour suivre une formation économique, les élus du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17 du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.

    Questions Fréquemment Posées

    Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

    En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

    Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

    Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

    Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

    Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

    Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

    Qui finance les formations CSE ?

    Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
    Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation SSCT ?

    La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

    La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

    Qui finance la formation économique du CSE ?

    Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

    • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

    • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

    Qui sont vos formateurs ?

    Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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    Nos formateurs sont des experts en droit du travail, santé-sécurité, et gestion économique, assurant des formations pertinentes et à jour.

    Accompagnement Personnalisé

    Assistance avant, pendant et après la formation, avec des outils pratiques et des échanges entre élus pour un suivi optimal.

    Mises à Jour Réglementaires

    Nous adaptons nos formations aux évolutions légales pour garantir la conformité et l’efficacité des élus CSE.

    Accessibilité et Financement

    Formations disponibles partout en France, avec une prise en charge possible à 100 % via les OPCO, CPF ou budget CSE.

    Formations Adaptées

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