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Formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

En tant qu’élu CSE, approfondissez vos connaissances sur les différents types de licenciements pour mieux accompagner vos collègues et renforcer votre rôle au sein de l’entreprise.

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Durée de la formation :

1 jour (7 heures)
Format :

Présentiel (sur votre site), Distanciel (par visio), Inter CSE (par visio), Mixte (Présentiel + Distanciel)
Ville de la formation :

Toute la France, Paris, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Marseille…
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Formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)
Formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour) – Image 2

À destination de qui ?
Cette formation s’adresse aux membres du CSE, aux représentants syndicaux, et à tous les élus souhaitant mieux comprendre les procédures de licenciement afin d’accompagner efficacement les salariés concernés.

Contexte réglementaire ou organisationnel
Les licenciements, qu’ils soient économiques, disciplinaires, ou pour inaptitude, obéissent à des règles strictes définies par le Code du travail. Les élus du CSE jouent un rôle clé dans leur analyse et leur consultation, notamment dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette formation est essentielle pour garantir une compréhension approfondie des obligations légales et pour assurer un accompagnement adapté des salariés.

Durée et objectif de la formation
D’une durée de 1 jour (7 heures), cette formation vise à fournir aux élus une connaissance précise des différents types de licenciements, des droits des salariés et des obligations de l’employeur. Elle s’adresse aussi bien aux élus débutants qu’aux membres expérimentés qui souhaitent actualiser leurs connaissances.

Objectifs de la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

 

Maîtriser les différents dispositifs de rupture du contrat de travail dont le licenciement et la rupture conventionnelle pour être efficace lors de l’accompagnement des salariés
Maîtriser les techniques de gestion d’entretien et d’accompagnement
Maîtriser les rôles spécifiques des élus par rapport aux différentes demandes des salariés

 

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Programme de la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

 

Les ruptures à l’initiative du salarié

La démission
La rupture conventionnelle
La résiliation judiciaire

Les ruptures à l’initiative de l’employeur

La rupture conventionnelle individuelle et collective
La procédure (l’entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l’homologation)

Le licenciement pour motif personnel

Notion de cause réelle et sérieuse
Différents motifs
La qualification de la faute (simple, grave, lourde)
La gestion des délais de procédure
Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron

L’inaptitude

Les conséquences de l’inaptitude sur le contrat de travail
Le licenciement et la procédure
L’inaptitude après un accident du travail

La rupture du Contrat à Durée Déterminée (CDD)

La transaction

Le licenciement pour motif économique

Les aspects communs à tous les licenciements économiques (individuels et collectifs)
Les règles communes
Les causes économiques qui justifient un licenciement
La notion de difficultés économiques
Le plan de départ volontaire
La détermination de l’ampleur du licenciement
Le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements, l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage

Le congé de reclassement

Le champ d’application et le contenu du congé de reclassement
La procédure de proposition
Le statut du salarié durant le congé de reclassement

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le champ d’application et le contenu
La demande de document à Pôle emploi
La procédure de proposition
Le statut du salarié pendant le CSP

Le licenciement individuel économique

La consultation des représentants du personnel
L’entretien préalable
La notification du licenciement

Le licenciement collectif

La procédure de licenciement de moins de 10 salariés
La procédure de licenciement de plus de 10 salariés
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Les procédures d’homologation et de validation
Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction
La décision de la DIRECCTE
La consultation du CSE (délais de consultation et d’intervention)
Rôle des experts

Les conséquences de la rupture

L’interdiction de concurrence
La gestion du préavis
Les indemnités de rupture
L’indemnité légale
L’indemnité conventionnelle
L’indemnité contractuelle
L’allocation chômage
Les documents de fin de contrat à remettre au salarié partant

La rédaction d’une transaction sécurisée

Les conditions de validité
Ses effets

Licenciement des salariés protégés

Nature de la protection pour les représentants du personnel
Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection

Les suites judiciaires possibles

Contentieux prud’homal

Défendre un salarié ou l’accompagner durant un licenciement

Règles d’assistance du salarié
Les procédures et règles applicables
La préparation préalable à l’entretien
Compréhension du contexte et de la demande
Analyse du possible
Préparation des arguments
Médiation ou négociation
L’entretien
Son déroulement
L’attitude de l’élu
La formalisation
Quelle stratégie
Quels arguments utilisés
Vos leviers de négociation ou de médiation
Quelle communication pendant l’entretien
Comment sont formés vos interlocuteurs
Les techniques utilisées par vos interlocuteurs
Identifier vos interlocuteurs, quelle véritable autonomie

 

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A qui s’adresse la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

 

Public concerné

Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CSE
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions
Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont
Notre référent se tient à votre disposition

Méthodes pédagogiques de la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

 

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques)

Exercices, quizz

Projection du cours au format PPT par le formateur

Remise du cours

Évaluation de la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

 

Modalités d’évaluation

Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation
Feuille d’émargement
Évaluation tout au long de la formation (quiz)
Tour de table final
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant

Prérequis de la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

 

Aucun prérequis pour suivre la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

Modalités de la formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)

 

Durée et horaires

1 journée de 7 heures
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de demi-journées non consécutives

Lieu

En intra ou en distanciel

Effectif

Jusqu’à 12 personnes (pour un groupe plus important nous consulter)

Dates

À définir

Délai d’accès

La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum

Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription
Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées

Questions Fréquemment Posées

Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos formations CSE, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos besoins de formation.

En présentiel ou à distance : comment se déroulent vos formations ?

Nos formations sont conçues pour être flexibles et s’adapter à vos contraintes. Vous pouvez choisir entre des sessions en présentiel, soit dans vos locaux, soit en inter-entreprises, ou opter pour des formations à distance via visioconférence.

Proposez-vous des formations en intra ou en inter-entreprise ?

Oui, nous proposons des formations inter-entreprises qui permettent de regrouper plusieurs CSE pour favoriser l’échange d’expériences, ainsi que des formations intra-entreprises personnalisées pour répondre spécifiquement aux besoins de votre CSE.

Sous quel délai pouvons-nous commencer la formation ?

Après la signature du devis, vos élus peuvent débuter leur formation dès 30 jours après la validation, vous assurant ainsi une planification efficace et rapide.

Qui finance les formations CSE ?

Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations générales.
Concernant les formations obligatoires telles que la formation SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) et la formation référent harcèlement, le financement doit être assuré par l’employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation SSCT ?

La formation obligatoire SSCT (Santé Sécurité des Conditions de Travail) est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation Référent Harcèlement ?

La formation obligatoire Référent Harcèlement sexuel et moral est pris en charge par votre employeur, qui pourra se faire rembourser par son OPCO (pour les entreprise de -50 salariés).

Qui finance la formation économique du CSE ?

Le coût de la formation économique du CSE est réparti entre le comité social et économique et l’employeur selon les modalités suivantes :

  • Financement par le CSE : Les dépenses liées à la formation (honoraires des organismes de formation, frais de transport et d’hébergement des participants) sont couvertes par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

  • Financement par l’employeur : Le temps consacré à cette formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégation des élus. Cette formation est comptabilisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par les articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

Qui sont vos formateurs ?

Nos formateurs sont certifiés Qualiopi et possèdent une expertise multidisciplinaire, incluant le droit, l’économie, et la santé-sécurité. Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des élus CSE pour garantir des formations de qualité.

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