Objectifs de la formation optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Comprendre le cadre légal des activités sociales et culturelles du CSE et les obligations applicables aux élus, notamment vis-à-vis de l’URSSAF
✅ Identifier les prestations ASC autorisées, conditionnées ou interdites afin de sécuriser vos décisions prises en réunion CSE
✅ Mettre en place des critères d’attribution clairs, équitables et conformes aux règles URSSAF pour limiter les risques de redressement
✅ Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CSE de manière rigoureuse, traçable et sécurisée
✅ Agir avec méthode et crédibilité face aux contrôles, questions des salariés ou échanges avec l’employeur sur la gestion des ASC
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Programme détaillé de la formation optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour)
Thématiques abordées
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles
Le financement des Activités Sociales et Culturelles
La gestion des Activités Sociales et Culturelles
Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles
Panorama principal des Activités Sociales et Culturelles
Distribution, redistribution et participation des ASC
Contenu détaillé
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Définition
Caractéristiques
Que dit le code du travail
Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles
Définition des bénéficiaires
La famille, les retraités
Le statut dans l’entreprise, les CDD, les intérimaires, les salariés de prestataires
Vigilance au sujet de la discrimination
Modulation des prestations
Le financement des Activités Sociales et Culturelles
Le budget des Activités Sociales et Culturelles
Rappel du budget de fonctionnement
La participation des familles
En fonction de critères (ancienneté, statut…)
Mise en place d’un quotient ou d’un critère équivalent
Plafonnement de la participation
Priorisation des inscriptions
Qui gère les Activités Sociales et Culturelles
Une commission
Le secrétaire du CSE, le trésorier du CSE
Une comptabilité dédiée
La sous-traitance (les associations inter CE, les sociétés de droit privé)
Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles
La jurisprudence
L’administration, l’URSSAF, les règles URSSAF
Panorama principal des Activités Sociales et Culturelles
Avantages et inconvénients pour chacune d’entre elles
La billetterie
Les cadeaux et les bons d’achat
Les remboursements d’inscription aux activités culturelles et sportives
Les chèques vacances
Les autres chèques
Les vacances famille et enfants
Les prêts et les secours
Les plateformes de réduction et de gestion de vos activités
Distribution, redistribution, participation
Un élément de l’amélioration du pouvoir d’achat
Une orientation sociale du Comité
Une ouverture culturelle au bénéfice des familles
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation Optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) est indispensable pour exercer votre mandat d’élu en toute sécurité et assumer pleinement vos responsabilités. La gestion des ASC engage directement le CSE sur les plans juridique, social et financier, avec des règles précises issues du Code du travail, de la jurisprudence et des contrôles URSSAF, souvent sources d’erreurs ou de risques en cas de mauvaise application.
Cette formation vous permet de clarifier les bénéficiaires, les critères d’attribution, les modalités de financement et les règles de distribution des activités sociales et culturelles. Vous gagnez en maîtrise sur les pratiques conformes, évitez les risques de redressement URSSAF, les situations discriminatoires et les tensions avec les salariés. En structurant vos décisions, vos commissions et votre comptabilité, vous renforcez la crédibilité du CSE, sécurisez les réunions et agissez de manière cohérente, équitable et transparente au service du pouvoir d’achat et de la politique sociale de l’entreprise.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation Optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) est destinée aux :
✅ Élus titulaires et suppléants du CSE impliqués dans la gestion des activités sociales et culturelles
✅ Trésoriers du CSE ou élus en charge du suivi budgétaire et comptable des ASC
✅ Secrétaires du CSE participant à l’organisation, aux décisions et aux réunions liées aux ASC
✅ Membres de commissions ASC ou élus référents sur les prestations sociales et culturelles
✅ Nouveaux élus du CSE souhaitant sécuriser rapidement leurs pratiques et décisions
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Cette formation s’appuie sur une approche pédagogique concrète et directement applicable dans l’exercice de votre mandat d’élu CSE :
✅ Apports juridiques clairs et accessibles, illustrés par des exemples issus de la pratique en entreprise
✅ Analyse de situations réelles rencontrées par les élus du CSE
✅ Études de cas et échanges collectifs pour confronter les points de vue et les pratiques
✅ Mise en perspective des textes légaux et de la jurisprudence avec le rôle du CSE
✅ Support pédagogique remis en fin de session pour faciliter la réutilisation des acquis en réunion CSE et sur le terrain
Ces méthodes favorisent la compréhension, l’appropriation des notions clés et le développement de réflexes sécurisés dans vos interventions.
Modalités d’évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation optimiser et sécurisé la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis technique en économie ou en finance n’est nécessaire.
Modalités pratiques et agrément
La formation Optimiser et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (1 jour) est :
✅ Dispensée en présentiel, directement dans votre entreprise ou sur un site dédié
✅ Animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE et des règles URSSAF applicables aux ASC
✅ Construite autour de situations concrètes rencontrées par les élus du CSE dans la gestion des activités sociales et culturelles
✅ Axée sur la sécurisation juridique, sociale et financière des décisions prises par le CSE
✅ Conforme aux exigences Qualiopi et aux obligations liées à l’exercice du mandat d’élu
Durée :
1 jour (7 heures)
Public visé :
Élus du CSE en charge ou impliqués dans la gestion des activités sociales et culturelles (secrétaire, trésorier, membres du CSE)
Validation :
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
