Objectifs de la formation, rôle et mission du secrétaire du CSE (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Identifier précisément le rôle, les missions et les responsabilités du secrétaire du CSE dans le respect du cadre légal.
✅ Organiser efficacement les réunions CSE en préparant l’ordre du jour, en coordonnant les échanges avec l’employeur et les élus, et en sécurisant le déroulement des séances.
✅ Rédiger des procès-verbaux de réunions CSE clairs, fiables et conformes aux obligations légales, utilisables par les élus et opposables si nécessaire.
✅ Structurer le suivi des décisions, des avis et des actions du CSE pour gagner du temps et renforcer l’efficacité collective de l’instance.
✅ Asseoir votre crédibilité de secrétaire du CSE auprès des élus, de la direction et des salariés en maîtrisant vos moyens d’action et votre rôle clé dans le dialogue social.
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Programme de la formation rôle et mission du secrétaire du CSE (1 jour)
Thématiques abordées
Désignation et place du secrétaire du CSE
Rôle du secrétaire du CSE dans la tenue des réunions
Attributions du secrétaire du CSE
Moyens d’action du secrétaire du CSE
Règlement intérieur du CSE
Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE
Protection du secrétaire du CSE
Contenu détaillé
Désignation et place du secrétaire du CSE
Désignation du secrétaire du CSE et des autres membres
Changement et remplacement du secrétaire du CSE
La place du trésorier
Place du secrétaire du CSE vis-à-vis :
-
du président du CSE
-
des autres élus
-
des salariés
Rôle du secrétaire du CSE dans la tenue des réunions
Ordre du jour de la réunion de CSE
L’importance de la réunion préparatoire
Les incidences d’un désaccord
Procès-verbaux des délibérations
Rédaction des procès-verbaux (PV) du CSE
Approbation du PV du CSE
Diffusion du PV du CSE
Incidence de l’absence du secrétaire à une réunion
Attributions du secrétaire du CSE
Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CSE
Pouvoir de décision et de gestion
Correspondances du CSE
Représentation en justice du CSE
Moyens d’action du secrétaire du CSE
Crédit d’heures de délégation
Liberté de déplacement
Local et matériel
Droit à la formation
Règlement intérieur du CSE
Organisation de l’action du CSE
Caractère impératif ou pas
Conséquences en cas de violation
Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE
Dans quels cas la responsabilité du secrétaire du CSE peut-elle être engagée
Comment et par qui
Protection du secrétaire du CSE
Le délit d’entrave
CSE employeur
Les déclarations obligatoires
La gestion du personnel
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Pourquoi suivre notre formation secrétaire du CSE ?
Parce que la formation est le levier le plus sûr pour sécuriser le fonctionnement du CSE, nous vous accompagnons pour :
- Assurer la préparation des réunions et l’ ordre du jour sans oubli ni hors-délai.
- Rédiger un procès-verbal conforme au Code du travail et opposable.
- Suivre les décisions du comité social grâce à un tableau partagé.
- Clarifier la place du secrétaire face au président, aux élus et aux salariés.
- Connaître vos droits : crédit d’heures, formation économique, protection et responsabilité.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation secrétaire au CSE (1 jour) est destinée aux :
✅ Secrétaires de CSE titulaires ou suppléants, nouvellement désignés ou en cours de mandat
✅ Élus du CSE amenés à exercer ou à remplacer ponctuellement la fonction de secrétaire
✅ Membres du CSE souhaitant mieux comprendre le rôle, les responsabilités et les moyens d’action du secrétaire
✅ Élus du CSE souhaitant sécuriser l’organisation des réunions, la rédaction des procès-verbaux et le fonctionnement de l’instance
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation privilégie une pédagogie active, concrète et directement applicable dans l’exercice du mandat d’élu du CSE :
✅ Alternance d’apports réglementaires et de mises en situation issues de la réalité des réunions CSE
✅ Études de cas pratiques basées sur des situations rencontrées par les élus dans leur entreprise
✅ Échanges d’expériences entre participants pour confronter les pratiques et renforcer les compétences
✅ Questions-réponses tout au long de la session pour sécuriser la compréhension des obligations légales
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation opérationnelle après la formation
Modalités d'évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation Rôle, Fonction du Secrétaire au CSE (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités pratiques et agrément
La formation Rôle, fonction et responsabilité du secrétaire du CSE (1 jour) est :
✅ Animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE et du rôle du secrétaire
✅ Conçue pour une application immédiate dans l’organisation des réunions CSE et la gestion des missions du secrétaire
✅ Interactive, avec des échanges pratiques sur l’ordre du jour, les procès-verbaux et les relations avec le président et les élus
✅ Organisée en présentiel, directement sur votre site
✅ Conforme aux exigences Qualiopi en matière de suivi, d’évaluation et de traçabilité
Durée :
1 jour
Public visé :
Élus du CSE exerçant ou appelés à exercer la fonction de secrétaire du CSE.
Validation :
Attestation individuelle de fin de formation remise à chaque participant, sous réserve de présence effective et de participation aux temps pédagogiques.
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
