Objectifs de la Formation Commission Formation du CSE : comprendre votre rôle, vos missions et leviers d’action (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Identifier précisément le rôle, les missions et les responsabilités de la commission formation du CSE dans le cadre du mandat d’élu
✅ Analyser les informations et documents transmis par l’employeur sur la formation professionnelle et le plan de développement des compétences
✅ Participer efficacement aux réunions du CSE et de la commission formation en formulant des questions et avis argumentés
✅ Comprendre les obligations légales de l’employeur et les prérogatives du CSE en matière de formation professionnelle
✅ Structurer le suivi des actions de formation afin de renforcer la crédibilité et l’efficacité du CSE sur ces sujets stratégiques
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Programme détaillé de la Formation Commission Formation du CSE : comprendre votre rôle, vos missions et leviers d’action (1 jour)
Thématiques abordées
Fonctionnement de la commission formation du CSE
Obligations financières, légales, d’information et de consultation en matière de formation professionnelle
Rôle du chef d’entreprise et droits des salariés en matière de formation
Optimisation du rôle de la commission formation
Contenu détaillé
Introduction
Présentation individuelle des stagiaires
Présentation de la société
Rappel de l’objectif de la formation
Fonctionnement de la commission formation du CSE
Composition et attributions de la commission formation
Moyens de fonctionnement (heures de délégation, recours à un expert, ressources)
Le rôle « particulier » du Président de la commission
Quelle relation avec le service formation de l’entreprise
Obligations financières et légales du chef d’entreprise en matière de formation
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour toutes les entreprises
Versements obligatoires aux organismes collecteurs et/ou organisation de formations pour les salariés
Obligations de l’entreprise à l’égard des salariés et des représentants du personnel
Contribution du chef d’entreprise à la formation professionnelle continue
Obligation de versement au trésor public en cas de versements insuffisants à un O.P.C.A.
Déclaration annuelle justifiant le montant de la participation
Obligations d’information et de consultation du CSE
Calendrier à respecter
Informations obligatoires à fournir par l’employeur
Consultation du CSE sur les orientations de la formation et sur le plan de formation
Obligations du chef d’entreprise à l’égard des salariés
Droit de la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences, professionnalisation, apprentissage, etc.)
Obligation d’adaptation et de formation des salariés
Respect du principe de non-discrimination
Obligation de répondre aux demandes des salariés
Optimisation du rôle de la commission formation
Possibilités d’action pour les représentants du personnel
Recueil des attentes des salariés, information et conseil
Impacts de la stratégie de l’entreprise sur la politique formation
Clôture de stage
Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final
Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation
Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation rôle et missions de la commission formation du CSE (1 jour) est essentiel pour exercer pleinement votre mandat d’élu et jouer un rôle utile dans les décisions liées à la formation professionnelle. La commission formation est un levier stratégique du CSE, mais ses missions, ses moyens et ses marges d’action sont souvent mal identifiés. Cette formation vous permet de comprendre clairement vos droits, vos obligations et ceux de l’employeur, afin d’intervenir de manière structurée lors des réunions CSE et des consultations obligatoires sur la politique formation.
En une journée, vous gagnez en méthode et en sécurité pour analyser les informations transmises par l’employeur, formuler des avis pertinents et relayer efficacement les besoins des salariés. Vous apprenez à mieux dialoguer avec la direction et le service formation, à anticiper les enjeux du plan de développement des compétences et à renforcer la crédibilité du CSE sur ces sujets. Cette formation vous aide à agir avec plus d’impact, à défendre l’accès à la formation des salariés et à assumer pleinement votre rôle au sein de la commission formation.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation Rôle et missions de la commission formation du CSE (1 jour) est destinée aux :
✅ Membres élus du CSE siégeant ou appelés à siéger au sein de la commission formation
✅ Élus titulaires ou suppléants du CSE souhaitant mieux comprendre le fonctionnement et les missions de la commission formation
✅ Secrétaires et membres du bureau du CSE impliqués dans les consultations liées à la formation professionnelle
✅ Élus CSE souhaitant renforcer leur rôle dans l’analyse du plan de développement des compétences et le dialogue avec l’employeur
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation privilégie une pédagogie active, concrète et directement applicable dans l’exercice du mandat d’élu du CSE :
✅ Alternance d’apports réglementaires et de mises en situation issues de la réalité des réunions CSE
✅ Études de cas pratiques basées sur des situations rencontrées par les élus dans leur entreprise
✅ Échanges d’expériences entre participants pour confronter les pratiques et renforcer les compétences
✅ Questions-réponses tout au long de la session pour sécuriser la compréhension des obligations légales
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation opérationnelle après la formation
Modalités d'évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la Formation Commission Formation du CSE : comprendre votre rôle, vos missions et leviers d’action (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités pratiques et agrément
La formation rôle et missions de la commission formation du CSE (1 jour) est :
✅ Réalisée en présentiel, au sein de votre entreprise ou dans un lieu dédié
✅ Animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE et de la formation professionnelle
✅ Construite autour de situations concrètes rencontrées par les élus du CSE et la commission formation
✅ Axée sur l’appropriation des obligations légales, des consultations du CSE et du rôle opérationnel des élus
✅ Conforme aux exigences Qualiopi en matière de pédagogie, d’évaluation et de traçabilité
Durée :
1 jour (7 heures)
Public visé :
Membres élus du CSE, membres de la commission formation, secrétaires et élus impliqués dans les questions de formation professionnelle
Validation :
Attestation de fin de formation remise à chaque participant, après participation active et évaluation des acquis
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
