Objectifs de la Formation Commission Égalité Professionnelle du CSE : obligations légales, négociation et lutte contre les discriminations (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement de la commission égalité professionnelle du CSE dans le cadre du mandat d’élu
✅ Identifier les obligations légales de l’employeur en matière d’égalité professionnelle, de lutte contre les discriminations et de prévention du harcèlement
✅ Analyser les informations et indicateurs transmis au CSE, notamment l’index égalité femmes-hommes, pour préparer les réunions et consultations obligatoires
✅ Participer efficacement aux échanges et négociations sur l’égalité professionnelle en formulant des avis et propositions utiles en réunion CSE
✅ Renforcer votre crédibilité et votre sécurité juridique pour agir concrètement contre les inégalités et discriminations au sein de l’entreprise
Besoin d’un devis rapide ?
Programme détaillé de la Formation Commission Égalité Professionnelle du CSE : obligations légales, négociation et lutte contre les discriminations (1 jour)
Thématiques abordées
Fonctionnement de la commission égalité professionnelle du CSE
Obligations légales de l’employeur en matière d’égalité professionnelle
Droits liés à l’égalité professionnelle, à la discrimination et au harcèlement sexuel
Négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle
Obligations d’information et de consultation du CSE
Actions et leviers de la commission égalité professionnelle
Contenu détaillé
Introduction
Présentation individuelle des stagiaires
Présentation de la société
Rappel de l’objectif de la formation
Fonctionnement de la commission égalité professionnelle du CSE
Composition et attributions de la commission égalité professionnelle du CSE
Moyens de fonctionnement
(heures de délégation, recours à un expert, ressources)
Le rôle « particulier » du Président de la commission
Quelle relation avec le service RH de l’entreprise
Obligations légales du chef d’entreprise en matière d’égalité professionnelle
Interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou de déroulement de carrière
Mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et négociation sur l’égalité professionnelle
Information des salariés et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise
Droits liés à l’égalité professionnelle
Lois sur l’égalité professionnelle
Lois en matière de discrimination et de harcèlement sexuel
L’index obligatoire égalité hommes/femmes
La publication de l’index
Préparer la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle
La négociation par les syndicats
Les possibilités d’expertises
Le contenu du plan d’action en absence d’accord
Pénalité financière à défaut d’accord ou de plan d’action
La procédure de rescrit
Obligations d’information et de consultation du CSE
Calendrier à respecter
Informations obligatoires à fournir par l’employeur
Le chef d’entreprise consulte le CSE
Optimiser le rôle de la commission égalité professionnelle
Quelles possibilités d’actions pour les représentants du personnel
Comment recueillir les attentes des salariés, comment les informer et les conseiller
Clôture de stage
Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final
Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation
Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement
Besoin d’un devis rapide ?
Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation Commission Égalité Professionnelle du CSE (1 jour) est essentiel pour exercer votre mandat d’élu en toute sécurité sur des sujets sensibles et fortement encadrés par le droit du travail. L’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel ou encore le suivi de l’index égalité femmes-hommes font partie des obligations légales de l’employeur sur lesquelles le CSE doit être informé, consulté et en capacité d’agir de manière structurée lors des réunions CSE.
Cette formation vous permet de comprendre précisément le rôle et les missions de la commission égalité professionnelle du CSE, de maîtriser les obligations d’information et de consultation, et de préparer efficacement la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle. Vous gagnez en crédibilité face à la direction et aux RH, vous sécurisez vos interventions et vous êtes en mesure d’identifier des actions concrètes pour recueillir les attentes des salariés, analyser les documents transmis et suivre les engagements pris par l’entreprise, tout au long de votre mandat d’élu.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation Commission Égalité Professionnelle du CSE : comprendre vos obligations et agir contre les discriminations (1 jour) est destinée aux :
✅ Membres élus titulaires et suppléants du CSE impliqués dans les sujets d’égalité professionnelle
✅ Membres de la commission égalité professionnelle du CSE
✅ Secrétaires et trésoriers du CSE souhaitant sécuriser le suivi des obligations légales et des consultations
✅ Élus CSE amenés à participer aux réunions CSE portant sur l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement
✅ Nouveaux élus souhaitant comprendre rapidement le rôle et les leviers d’action de la commission égalité professionnelle
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation privilégie une pédagogie active, concrète et directement applicable dans l’exercice du mandat d’élu du CSE :
✅ Alternance d’apports réglementaires et de mises en situation issues de la réalité des réunions CSE
✅ Études de cas pratiques basées sur des situations rencontrées par les élus dans leur entreprise
✅ Échanges d’expériences entre participants pour confronter les pratiques et renforcer les compétences
✅ Questions-réponses tout au long de la session pour sécuriser la compréhension des obligations légales
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation opérationnelle après la formation
Modalités d'évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la Formation Commission Égalité Professionnelle du CSE : obligations légales, négociation et lutte contre les discriminations (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités pratiques et agrément
La formation Commission Égalité Professionnelle du CSE : comprendre vos obligations et agir contre les discriminations (1 jour) est :
✅ Organisée en présentiel sur votre site ou dans des locaux adaptés
✅ Animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE et des obligations légales en matière d’égalité professionnelle
✅ Construite autour d’apports réglementaires, d’exemples concrets et de situations issues des réunions CSE
✅ Interactive, avec des échanges permettant de relier les obligations légales aux réalités du mandat d’élu
Durée :
1 jour (7 heures)
Public visé :
Membres élus du CSE et membres de la commission égalité professionnelle
Validation :
Attestation de formation remise en fin de session, sous réserve de la participation effective et de la réalisation des évaluations prévues
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
