Objectifs de la formation renouvellement SSCT/CSSCT obligatoire - Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Module 1 (3 jours)
À l’issue de cette formation renouvellement SSCT, les élus seront capables de :
✅ Comprendre pleinement leur rôle en matière de santé et sécurité au travail
✅ Identifier et analyser les risques professionnels dans leur entreprise
✅ Mener des actions de prévention et de sensibilisation auprès des salariés
✅ S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels
✅ Contribuer à l’amélioration durable de la qualité de vie au travail
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Programme détaillé renouvellement SSCT/CSSCT obligatoire - Santé, Sécurité et Conditions de Travail MODULE 1 (3 jours)
Module 1 – Jours 1 à 3
Renouvellement SSCT/CSSCT et rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Thématiques abordées
Rôle et fonctionnement général du CSE en matière de SSCT. Responsabilités civiles et pénales du CSE et des élus. Sources juridiques en santé, sécurité et conditions de travail. Acteurs internes et externes de la prévention. Droit d’alerte et situations de danger grave et imminent.
Jours 1 à 3 – Contenu détaillé
Introduction
Présentation individuelle des stagiaires. Présentation de la société. Rappel de l’objectif de la formation.
Rôle et fonctionnement du CSE en SSCT
Missions du CSE. Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE. Responsabilité civile et pénale de l’instance. Protection des membres élus (statut protecteur et procédure juridique appliquée).
Sources juridiques en SSCT
Présentation des sources juridiques utiles en droit social. Présentation des sources juridiques en santé, sécurité et hygiène au travail. Exercice de recherche.
Acteurs de la SSCT
Le président du CSE. Les titulaires et suppléants. Le secrétaire du CSE. Le médecin du travail. Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail. L’inspecteur du travail. Les agents des services de prévention de la CARSAT.
Missions d’inspection et d’enquête du CSE
Présentation de la mission d’inspection du CSE. Présentation de la mission d’enquête du CSE. Modalités de mise en œuvre.
Entreprises extérieures
Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures.
Danger grave et imminent
Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE.
Registres et communication du CSE
Régime juridique de l’information générale du CSE. Principaux registres obligatoires en santé et sécurité. Obstacles à la compréhension et difficultés statistiques. Questions à se poser pour formaliser un plan de communication efficace.
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation de renouvellement SSCT / CSSCT – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (3 jours) est à la fois essentiel et obligatoire pour les élus du CSE. La loi impose une formation SSCT de 5 jours lors du premier mandat, puis un renouvellement à chaque nouveau mandat afin de garantir que les élus disposent de connaissances à jour pour exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette obligation vise à tenir compte de l’évolution des risques professionnels, des obligations légales et des situations rencontrées sur le terrain.
Cette formation permet de consolider vos pratiques d’élu en analysant les risques professionnels, en exploitant le DUERP, en comprenant les accidents du travail et les maladies professionnelles, et en menant des inspections et des enquêtes de manière structurée. Elle vous aide à intervenir efficacement en réunion CSE ou CSSCT, à agir en cas de danger grave ou de situations sensibles comme les risques psychosociaux, et à sécuriser vos actions sur le plan juridique. Vous renforcez ainsi votre crédibilité face à l’employeur et votre capacité à protéger durablement la santé et la sécurité des salariés, conformément aux exigences du Code du travail.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation de renouvellement Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSE / CSSCT Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation réglementaire – Module 1 (3 jours) est destinée aux :
✅ Élus titulaires ou suppléants du CSE ayant déjà suivi une formation SSCT 5 jours initialement
✅ Membres de la CSSCT souhaitant actualiser leurs connaissances et pratiques
✅ Élus CSE impliqués dans la prévention des risques professionnels et la santé au travail
✅ Représentants du personnel amenés à participer aux inspections, enquêtes et réunions CSE/CSSCT
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation renouvellement SSCT/CSSCT obligatoire – Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Module 1 (3 jours) privilégie l’interactivité et les études de cas pratiques :
✅ Alternance d’apports théoriques et d’ateliers pratiques
✅ Études de cas concrets issus du monde professionnel
✅ Échanges d’expériences entre participants
✅ Support de formation remis en fin de session
Modalités d’évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation renouvellement SSCT/CSSCT obligatoire -Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Module 1 (3 jours) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Cette formation Renouvellement SSCT/CSSCT obligatoire – Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Module 1 (3 jours) est accessible :
✅ Être membre élu du CSE ou désigné à la CSSCT.
✅ Aucun prérequis en comptabilité ou en gestion n’est nécessaire
✅ Motivation et engagement dans votre mandat suffisent !
Modalités pratiques et agrément
La formation renouvellement SSCT CSE (3 jours) est :
✅ Réalisée par des formateurs experts en droit social et analyse financière
✅ Organisée en présentiel ou en distanciel selon vos besoins
✅ Certifiée Qualiopi pour une prise en charge par votre OPCO (en cours d’agréement)
Durée : 3 jours (21 heures)
Public visé : élus titulaires et suppléants du CSE, et membres de la CSSCT en cours de renouvellement de mandat
Validation : attestation de fin de formation délivrée
🧩 Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH) :
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée pour garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
