Formation renouvellement du CSE : anticiper les élections et préparer la transition du mandat (1 jour)

Thématiques abordées

Négociation liée au renouvellement du CSE
Cadre légal de la négociation et modalités de signature des accords
Distinction entre accord collectif de mise en place du CSE et protocole d’accord préélectoral (PAP)

Processus électoral
Détermination des effectifs
Conditions d’électorat et d’éligibilité
Information des salariés et invitation des organisations syndicales
Organisation matérielle du scrutin et aspects administratifs

Journée 1 – Contenu détaillé

Préparation de la négociation du protocole d’accord préélectoral
La négociation d’un calendrier de négociation
Les objectifs de la négociation
La posture des représentants du CSE
Le contenu du PAP
Les règles de parité femmes / hommes
La validité du PAP

Organisation du processus électoral
La détermination des effectifs
Les conditions d’électorat et d’éligibilité
L’information des salariés et l’invitation des syndicats
Vote par correspondance et vote électronique
Le bureau de vote
Le dépouillement et la proclamation des résultats
L’aspect administratif

Éléments négociables par accord collectif ou dans le cadre du protocole préélectoral
Le périmètre des établissements dotés d’un CSE (Article L2313-2)
La mise en place de représentants de proximité du CSE (Article L2313-7)
La durée du mandat (Article L2314-34)
Le nombre de réunions (Article L2315-28)
Le fonctionnement de la commission SSCT, les attributions SSCT déléguées, le nombre de membres, le nombre d’heures de délégation et la formation associée

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La formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour) est une étape clé pour assurer la continuité du dialogue social et éviter les erreurs fréquentes en fin de mandat. Cette formation vous permet de comprendre les obligations légales liées aux élections professionnelles, d’anticiper les échéances, et d’organiser sereinement la transition entre anciens et nouveaux élus. Elle vous aide à structurer les actions à mener avant le renouvellement du CSE, à sécuriser les documents, les procès-verbaux, les budgets et les pratiques, afin de ne pas fragiliser le fonctionnement du comité.

En tant qu’élu du CSE, cette formation vous apporte une méthode claire et opérationnelle pour agir au bon moment, en lien avec l’employeur et les autres acteurs du CSE. Vous gagnez en visibilité sur votre rôle, en efficacité dans la préparation des réunions CSE liées au renouvellement, et en crédibilité dans l’exercice de votre mandat. Elle vous permet d’aborder cette période sensible avec plus de maîtrise, de sécurité juridique et de sérénité, au service des salariés que vous représentez.

Cette formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour) est destinée aux :

✅ Élus titulaires et suppléants du CSE souhaitant anticiper les élections professionnelles
✅ Secrétaires et membres du bureau du CSE impliqués dans l’organisation et la préparation du renouvellement
✅ Élus en fin de mandat souhaitant sécuriser la transition et la continuité du fonctionnement du CSE
✅ Nouveaux élus ou élus récemment désignés amenés à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)

Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap,

✅ Alternance d’apports juridiques ciblés et de mises en situation liées au renouvellement du CSE
✅ Études de cas pratiques sur la négociation du protocole préélectoral et l’organisation des élections professionnelles
✅ Analyse de situations réelles rencontrées par les élus lors des fins de mandat et des transitions de CSE
✅ Échanges d’expériences entre participants pour sécuriser les pratiques et gagner en efficacité
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation immédiate dans votre CSE

L’évaluation des compétences acquises lors de laformation renouvellement du CSE : anticiper les élections et préparer la transition du mandat (1 jour) s’effectue :

✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension

La formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE (1 jour) est :

✅ Réalisée en présentiel sur votre site ou en distanciel selon vos contraintes organisationnelles
✅ Animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE et des élections professionnelles
✅ Construite autour de situations concrètes liées au renouvellement du mandat et au protocole préélectoral
✅ Adaptée aux réalités de terrain des élus et aux spécificités de votre entreprise
✅ Conforme aux exigences Qualiopi en matière d’organisation, de suivi et d’évaluation

Durée :
1 jour (7 heures)

Public visé :
Élus titulaires et suppléants du CSE, membres du bureau (secrétaire, trésorier), élus en fin de mandat ou impliqués dans la préparation du renouvellement du CSE.

Validation :
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)

Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.

Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.