Objectifs de la Formation environnement et CSE : maîtriser les prérogatives environnementales des élus (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Identifier précisément les prérogatives environnementales du CSE et leur cadre légal dans le fonctionnement de l’entreprise
✅ Analyser les impacts environnementaux des projets de l’employeur à partir des informations communiquées au CSE, notamment via la BDESE
✅ Préparer et structurer vos interventions en réunion CSE sur les enjeux environnementaux, en posant des questions pertinentes et sécurisées
✅ Exercer efficacement votre rôle d’élu du CSE dans les consultations obligatoires liées à l’environnement et à la transition écologique
✅ Renforcer votre crédibilité auprès des salariés et de la direction en intégrant les obligations environnementales dans vos missions d’élu CSE
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Programme détaillé de la Formation environnement et CSE : maîtriser les prérogatives environnementales des élus (1 jour)
Thématiques abordées
Les aspects réglementaires du dialogue social et environnemental
Le plan d’action de l’entreprise expliqué aux représentants du CSE
Le suivi, par le CSE, des mesures prises par l’entreprise
La démarche environnementale du CSE
Contenu détaillé
Cadre environnemental et réglementaire
Les conséquences environnementales des différents secteurs d’activité
Plans de réduction / engagements nationaux et internationaux
Les normes législatives et internationales
Dialogue social et environnemental
Obligations des entreprises, transparence d’information et publications (RSE)
Place des IRP dans la transition écologique
Procédures d’informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
Le suivi et les mises à jour dans la BDESE
NAO : convergence des revendications sociales et environnementales
Leviers de négociation et les étapes de mise en place
Plan d’action environnemental de l’entreprise
Cadrage fonctionnel et opérationnel (étude d’impact et transition bas-carbone)
Programme de mise en œuvre de chaque action
Moyens de mise en œuvre de ces actions (budget, moyens de communication, implication des salariés)
Suivi des actions par le CSE
Mesures de suivi et d’analyse de la stratégie environnementale de l’entreprise
Programme de mobilisation des salariés
Démarche environnementale du CSE
La gestion des ASC comme vecteur environnemental
Les expertises du CSE (missions élargies à l’environnement)
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation environnement et CSE : maîtriser les prérogatives environnementales des élus (1 jour) est essentiel pour exercer pleinement votre mandat face aux enjeux environnementaux qui impactent directement l’entreprise, l’emploi et les conditions de travail. Les élus du CSE sont aujourd’hui consultés sur la stratégie environnementale, les projets de transition écologique et les données intégrées dans la BDESE, sans toujours disposer des repères juridiques et opérationnels nécessaires pour agir efficacement.
Cette formation vous permet de comprendre vos obligations et vos droits en matière de dialogue social environnemental, d’analyser les informations transmises par l’employeur et de participer de manière structurée aux consultations CSE et aux négociations, notamment dans le cadre des NAO. Vous gagnez en méthode pour suivre les plans d’action de l’entreprise, formuler des propositions crédibles et utiliser les leviers à votre disposition en toute sécurité. Elle renforce votre légitimité d’élu, votre capacité à défendre les intérêts des salariés et votre rôle dans la transition écologique de l’entreprise.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation environnement et CSE : maîtriser les prérogatives environnementales des élus (1 jour) est destinée aux :
✅ Membres élus titulaires et suppléants du CSE
✅ Élus en charge ou membres des commissions traitant des sujets environnementaux, RSE ou conditions de travail
✅ Secrétaires et trésoriers du CSE souhaitant sécuriser les consultations environnementales
✅ Élus CSE impliqués dans les consultations BDESE, les projets de transition écologique ou les NAO
✅ Nouveaux élus souhaitant comprendre leurs droits et leviers d’action en matière environnementale
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation privilégie une pédagogie active, concrète et directement applicable dans l’exercice du mandat d’élu du CSE :
✅ Alternance d’apports réglementaires et de mises en situation issues de la réalité des réunions CSE
✅ Études de cas pratiques basées sur des situations rencontrées par les élus dans leur entreprise
✅ Échanges d’expériences entre participants pour confronter les pratiques et renforcer les compétences
✅ Questions-réponses tout au long de la session pour sécuriser la compréhension des obligations légales
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation opérationnelle après la formation
Modalités d'évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la Formation Environnement et CSE : maîtriser les prérogatives environnementales des élus (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités pratiques et agrément
La formation environnement et CSE : maîtriser les prérogatives environnementales des élus (1 jour) est :
✅ Dispensée en présentiel, directement dans votre entreprise ou dans un lieu dédié
✅ Animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE et des obligations environnementales des entreprises
✅ Construite autour de situations concrètes liées aux consultations CSE, à la BDESE et au dialogue social environnemental
✅ Adaptée aux réalités du mandat d’élu, avec un contenu immédiatement mobilisable en réunion CSE et en négociation
✅ Conforme aux exigences Qualiopi en matière de pédagogie, de suivi et d’évaluation des acquis
Durée :
1 jour (7 heures)
Public visé :
Membres élus du CSE concernés par les enjeux environnementaux et les consultations associées
Validation :
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
