Objectifs de la formation les libertés en entreprise (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Identifier les limites légales encadrant la vie privée, la liberté d’expression et les convictions religieuses en entreprise
✅ Analyser des situations professionnelles sensibles au regard de la jurisprudence récente et du contexte de l’entreprise
✅ Sécuriser les pratiques du CSE face aux contrôles de l’employeur et aux restrictions internes légalement admissibles
✅ Évaluer les atteintes potentielles aux libertés fondamentales des salariés lors des réunions CSE et dans le cadre du dialogue social
✅ Conseiller et accompagner efficacement les salariés confrontés à des situations portant atteinte à leurs droits fondamentaux
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Programme détaillé de la formation les libertés en entreprise (1 jour)
Thématiques abordées
Évolution du droit du travail et droits de la personne
Vie privée et outils numériques
Liberté d’expression en entreprise
Liberté religieuse et neutralité
Jurisprudences récentes et mises en situation
Rôle et positionnement des élus du CSE
Contenu détaillé – 1 jour
Accueil et introduction générale
Présentation de la formation et des participants
Rappel des évolutions du droit du travail : du droit des travailleurs aux droits de la personne
Comprendre la problématique centrale : conciliation entre pouvoir de direction et libertés fondamentales
La vie privée et les TIC
Enjeux généraux
Développement des technologies de l’information et impact sur les libertés
Présentation de l’arrêt Nikon (2001)
Accès aux fichiers et outils numériques
Fichiers non identifiés comme personnels
Fichiers identifiés comme personnels
Messagerie professionnelle vs personnelle
Connexions internet
Enregistrements et dispositifs personnels
Focus : droit à la preuve et respect de la vie privée
Jurisprudences essentielles (2020)
Cas pratiques, analyse d’arrêts, échanges
La liberté d’expression
Cadre juridique
DDHC, CEDH, principes fondamentaux
Limites : l’abus de la liberté d’expression
Propos injurieux, diffamatoires, excessifs
Prise en compte du contexte (fonction, diffusion, circonstances)
Liberté d’expression sur internet et réseaux sociaux
Jurisprudences sur sites publics
Facebook : espace privé ou public ?
Cas pratiques : analyse de situations réelles
La liberté religieuse
Cadre juridique général
Textes nationaux et internationaux
Laïcité : application au public, pas au privé
Restrictions possibles à la liberté religieuse
Organisation du travail
Hygiène et sécurité
Prosélytisme
Aptitudes professionnelles
Jurisprudences récentes
Étude de cas, travail en groupe
La clause de neutralité dans les entreprises privées
Loi El Khomri (2016)
Conditions de validité d’une clause de neutralité
Application dans le règlement intérieur
Risques juridiques en cas de mauvaise mise en œuvre
Synthèse et mises en situation
Revue des points clés
Exercices pratiques : identifier une atteinte disproportionnée
Questions / réponses
Conclusion
Rappels généraux : évolution du droit, articulation vie personnelle / professionnelle
Messages clés pour les élus du CSE
Évaluation de la formation
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation les libertés en entreprise (1 jour) est essentiel pour exercer votre mandat d’élu CSE avec discernement et sécurité, dans un contexte où les droits des salariés et les pouvoirs de l’employeur peuvent entrer en tension. Elle vous permet de comprendre clairement le cadre légal des libertés individuelles et collectives au travail, afin d’identifier ce qui est autorisé, encadré ou interdit dans l’entreprise, notamment lors des réunions CSE, dans l’expression des salariés ou dans l’usage des outils numériques.
Cette formation vous aide à analyser des situations concrètes, à réagir de manière adaptée face à des atteintes potentielles aux libertés et à dialoguer efficacement avec l’employeur sur des bases juridiques solides. Vous gagnez en crédibilité dans votre rôle de représentant du personnel, sécurisez vos interventions et renforcez votre capacité à protéger les salariés tout en respectant les obligations légales applicables au CSE et à l’entreprise.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation les libertés en entreprise (1 jour) est destinée aux :
✅ Membres élus titulaires du CSE souhaitant sécuriser leurs interventions et positions
✅ Membres élus suppléants du CSE impliqués dans les échanges avec l’employeur
✅ Secrétaires de CSE amenés à traiter des situations liées aux libertés individuelles et collectives
✅ Élus CSE confrontés à des questions d’expression des salariés, de discipline ou de contrôle en entreprise
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Cette formation les libertés en entreprise (1 jour) s’appuie sur une approche pédagogique concrète et directement applicable dans l’exercice de votre mandat d’élu CSE :
✅ Apports juridiques clairs et accessibles, illustrés par des exemples issus de la pratique en entreprise
✅ Analyse de situations réelles rencontrées par les élus du CSE
✅ Études de cas et échanges collectifs pour confronter les points de vue et les pratiques
✅ Mise en perspective des textes légaux et de la jurisprudence avec le rôle du CSE
✅ Support pédagogique remis en fin de session pour faciliter la réutilisation des acquis en réunion CSE et sur le terrain
Ces méthodes favorisent la compréhension, l’appropriation des notions clés et le développement de réflexes sécurisés dans vos interventions.
Modalités d’évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation les libertés en entreprise (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis technique en économie ou en finance n’est nécessaire.
Modalités pratiques et agrément
La formation les libertés en entreprise (1 jour) est :
✅ Animée par un formateur expert en droit du travail et en pratiques CSE
✅ Conçue pour une application directe dans l’exercice du mandat d’élu
✅ Organisée en présentiel ou en distanciel selon les besoins du CSE
✅ Conforme aux exigences Qualiopi pour garantir la qualité pédagogique
✅ Adaptée aux échanges et aux situations concrètes rencontrées en entreprise
Durée :
1 jour (7 heures)
Public visé :
Élus titulaires et suppléants du CSE
Validation :
Attestation de fin de formation délivrée à l’issue de la session
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
