Objectifs de la Formation connaitre les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Identifier précisément les différents types de licenciements (personnel, économique, disciplinaire, inaptitude, rupture conventionnelle) afin de sécuriser vos réponses aux salariés et vos positions en réunion CSE.
✅ Distinguer les procédures, motifs légaux et obligations de l’employeur pour chaque type de licenciement, afin d’éviter toute erreur juridique dans l’exercice de votre mandat d’élu du CSE.
✅ Analyser une situation de licenciement concrète pour accompagner efficacement les salariés concernés et alerter le CSE sur les risques de non-conformité ou de contentieux.
✅ Formuler les bonnes questions à poser à l’employeur en réunion CSE lors d’un projet ou d’une procédure de licenciement, pour renforcer la crédibilité et l’utilité du CSE.
✅ Agir avec méthode et sécurité juridique face aux situations de licenciement, en gagnant du temps et en adoptant les bons réflexes d’élu du CSE.
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Programme détaillé de la Formation connaitre les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour))
Thématiques abordées
Cadre général du licenciement. Licenciement pour motif personnel. Licenciement disciplinaire. Licenciement pour inaptitude. Licenciement pour motif économique. Rôle du CSE en réunion CSE. Accompagnement des salariés.
Contenu détaillé
Cadre général du licenciement
Définition du licenciement en droit du travail. Différence entre licenciement, rupture conventionnelle et démission. Principes légaux encadrant la rupture du contrat de travail. Obligations de l’employeur et droits du salarié.
Licenciement pour motif personnel et disciplinaire
Notion de cause réelle et sérieuse. Insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats et trouble objectif. Distinction entre faute simple, faute grave et faute lourde. Procédure disciplinaire, délais légaux et conséquences sur les indemnités.
Licenciement pour inaptitude
Inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle. Rôle du médecin du travail. Obligation de reclassement. Consultation du CSE. Droits et indemnités du salarié.
Licenciement pour motif économique
Définition et motifs économiques reconnus. Différence entre licenciement économique individuel et collectif. Procédures applicables selon la taille de l’entreprise. Obligations d’information et de consultation du CSE.
Rôle du CSE et accompagnement des salariés
Droits du CSE face aux projets de licenciement. Questions à poser à l’employeur en réunion CSE. Analyse des situations individuelles. Accompagnement des salariés et identification des risques juridiques. Limites du rôle de l’élu du CSE.
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation Connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés est essentiel pour exercer votre mandat d’élu du CSE avec justesse, sécurité et crédibilité. En réunion CSE, les situations de licenciement sont fréquentes, sensibles et souvent complexes, et une mauvaise compréhension des règles peut fragiliser à la fois les salariés et le rôle du CSE. Cette formation vous permet de comprendre les différents types de licenciements, les obligations légales de l’employeur et les droits des salariés, afin de ne plus subir les décisions mais de les analyser et les questionner efficacement.
Concrètement, cette formation vous aide à mieux accompagner les salariés concernés, à poser les bonnes questions à l’employeur en réunion CSE, à repérer les situations à risque ou non conformes et à adopter la bonne posture d’élu. Elle renforce votre capacité d’action, sécurise vos interventions et vous permet de remplir pleinement votre rôle de représentant du personnel, en protégeant les salariés tout en respectant le cadre légal applicable au CSE.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation Connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés est destinée aux :
✅ Élus titulaires et suppléants du CSE souhaitant sécuriser leurs interventions face aux situations de licenciement
✅ Membres du CSE amenés à accompagner des salariés confrontés à un licenciement individuel ou économique
✅ Élus participant aux réunions CSE traitant de procédures de licenciement ou de restructuration
✅ Nouveaux élus du CSE souhaitant comprendre rapidement les règles applicables aux différents licenciements
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation privilégie une pédagogie active, concrète et directement applicable dans l’exercice du mandat d’élu du CSE :
✅ Alternance d’apports réglementaires et de mises en situation issues de la réalité des réunions CSE
✅ Études de cas pratiques basées sur des situations rencontrées par les élus dans leur entreprise
✅ Échanges d’expériences entre participants pour confronter les pratiques et renforcer les compétences
✅ Questions-réponses tout au long de la session pour sécuriser la compréhension des obligations légales
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation opérationnelle après la formation
Modalités d'évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la Formation Connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités pratiques et agrément
La formation Connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés (1 jour) est :
✅ Animée par un formateur expert des mécanismes de paie et des obligations sociales applicables en entreprise
✅ Construite autour de cas concrets issus de situations rencontrées par les élus du CSE et les salariés
✅ Interactive, avec des échanges, questions-réponses et décryptage de bulletins de salaire réels
✅ Adaptée aux élus CSE, quel que soit leur niveau, pour une application immédiate en réunion CSE et dans les échanges avec les salariés
Durée :
1 jour
Public visé :
Élus titulaires et suppléants du CSE, membres du bureau, élus débutants ou expérimentés
Validation :
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
