Objectifs de la Formation CSE moins de 50 salariés : comprendre le rôle des élus et réussir son mandat (1 jour)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ Identifier clairement le rôle, les missions et les obligations légales des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
✅ Exercer votre mandat d’élu en toute sécurité juridique lors des réunions CSE et dans les échanges avec l’employeur
✅ Préparer et formuler des réclamations individuelles et collectives pertinentes et conformes au cadre légal
✅ Structurer vos interventions en réunion CSE pour gagner en efficacité, en crédibilité et en impact auprès de la direction
✅ Organiser votre mandat au quotidien en maîtrisant les priorités, les droits des élus et les moyens d’action du CSE
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Programme détaillé de la Formation CSE moins de 50 salariés : comprendre le rôle des élus et réussir son mandat (1 jour)
Thématiques abordées
Mise en place du CSE
Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le mandat au quotidien
Réunions avec l’employeur
Communication avec les salariés
Protection des membres du CSE
Missions en santé, sécurité et conditions de travail
Situations particulières
Jour 1 – Contenu détaillé
Mise en place du CSE
Quelles sont les entreprises concernées
Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois
Transition des ex-IRP vers le nouveau Comité Social et Économique CSE : quel calendrier
Les élections
Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats
Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Présenter les réclamations individuelles et collectives
Les compétences en matière de santé sécurité et conditions de travail compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes information et consultations
Les compétences particulières en cas de licenciement économique collectif de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
Rôle de l’inspecteur du travail et des experts
Le passage des 50 salariés ETP
Le passage réf le code du travail
Les nouvelles attributions
Le mandat au quotidien
Combien d’heures de délégation quelle rémunération quel contrôle de l’employeur
La liberté de déplacement des élus ce qu’il faut savoir
Un local pour quoi faire
Le registre que faut-il y inscrire
Les réunions avec l’employeur
Qui participe aux réunions
Périodicité
Réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence
Quelles questions poser
La communication avec les salariés
Affichage Internet Intranet messagerie électronique tracts forum permanence réunion du personnel
Les limites
Protection des membres du CSE
Bénéficiaires de la protection
Domaines où s’exerce la protection
Procédure recours
Missions en santé sécurité
Organiser et animer collectivement la santé-sécurité
Les différents acteurs de l’entreprise employeur salarié responsable sécurité
Les acteurs externes inspection du travail CARSAT
Les responsabilités de l’employeur
Face aux risques quelles interventions
Situations particulières
Situation de danger grave et imminent
Le droit d’alerte et de retrait
Particularités de certains établissements
Enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête
Comment procéder à une enquête
Cas particulier des enquêtes pour harcèlement
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation des élus du CSE de moins de 50 salariés (1 jour) est essentiel pour comprendre précisément votre rôle, vos missions et vos marges d’action dans un cadre réglementaire spécifique. En tant qu’élu, vous êtes souvent seul ou peu nombreux pour représenter les salariés, traiter les réclamations, participer aux réunions avec l’employeur et intervenir sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail, sans toujours disposer de repères clairs sur vos droits et obligations.
Cette formation vous permet d’agir plus efficacement et en sécurité dans votre mandat d’élu CSE, en sachant quoi demander, quand intervenir et comment structurer vos échanges avec l’employeur. Elle renforce votre crédibilité lors des réunions CSE, vous aide à mieux gérer les situations sensibles comme les risques professionnels, les enquêtes ou les droits d’alerte, et vous donne des méthodes concrètes pour communiquer avec les salariés. Vous gagnez en assurance, en légitimité et en capacité d’action tout au long de votre mandat.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation des élus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat (1 jour) est destinée aux :
✅ Élus titulaires et suppléants du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
✅ Nouveaux élus CSE souhaitant comprendre rapidement leur rôle et leurs missions
✅ Élus CSE en cours de mandat souhaitant sécuriser leurs pratiques et leurs interventions
✅ Élus CSE amenés à traiter des réclamations, des questions de santé, sécurité et conditions de travail
✅ Membres du CSE souhaitant renforcer leur crédibilité lors des réunions avec l’employeur
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation privilégie une pédagogie active, concrète et directement applicable dans l’exercice du mandat d’élu du CSE :
✅ Alternance d’apports réglementaires et de mises en situation issues de la réalité des réunions CSE
✅ Études de cas pratiques basées sur des situations rencontrées par les élus dans leur entreprise
✅ Échanges d’expériences entre participants pour confronter les pratiques et renforcer les compétences
✅ Questions-réponses tout au long de la session pour sécuriser la compréhension des obligations légales
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation opérationnelle après la formation
Modalités d'évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation CSE moins de 50 salariés : comprendre le rôle des élus et réussir son mandat s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités pratiques et agrément
La formation des élus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat (1 jour) est :
✅ Réalisée en présentiel, directement sur votre site, pour s’adapter au contexte réel de votre entreprise
✅ Animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE et des obligations légales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
✅ Construite autour d’apports réglementaires clairs et d’exemples concrets issus du terrain des élus CSE
✅ Interactive, avec des échanges et mises en situation permettant une appropriation immédiate des missions et des droits des élus
Durée :
1 jour (7 heures)
Public visé :
Élus titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Validation :
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
