Objectifs de la formation CSSCT - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours)
À l’issue de cette formation CSSCT – Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours), vous serez en mesure de :
✅ Comprendre pleinement votre rôle en matière de santé et sécurité au travail
✅ Identifier et analyser les risques professionnels au sein de votre entreprise
✅ Mener des actions de prévention et de sensibilisation auprès des salariés
✅ Contribuer à l’amélioration durable de la qualité de vie au travail
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Programme détaillé de la Formation CSSCT - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours)
Module 1/2 – Jours 1 à 3
Fondamentaux CSSCT et rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Thématiques abordées
Rôle et fonctionnement général du CSE en matière de CSSCT. Responsabilités civiles et pénales du CSE et des élus. Sources juridiques en santé, sécurité et conditions de travail. Acteurs internes et externes de la prévention. Droit d’alerte et situations de danger grave et imminent.
Jours 1 à 3 – Contenu détaillé
Introduction
Présentation individuelle des stagiaires. Présentation de la société. Rappel de l’objectif de la formation.
Rôle et fonctionnement du CSE en SSCT
Missions du CSE. Place de la CSSCT au cœur des prérogatives du CSE. Responsabilité civile et pénale de l’instance. Protection des membres élus (statut protecteur et procédure juridique appliquée).
Sources juridiques en CSSCT
Présentation des sources juridiques utiles en droit social. Présentation des sources juridiques en santé, sécurité et hygiène au travail. Exercice de recherche.
Acteurs de la CSSCT
Le président du CSE. Les titulaires et suppléants. Le secrétaire du CSE. Le médecin du travail. Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail. L’inspecteur du travail. Les agents des services de prévention de la CARSAT.
Missions d’inspection et d’enquête du CSE
Présentation de la mission d’inspection du CSE. Présentation de la mission d’enquête du CSE. Modalités de mise en œuvre.
Entreprises extérieures
Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures.
Danger grave et imminent
Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE.
Registres et communication du CSE
Régime juridique de l’information générale du CSE. Principaux registres obligatoires en santé et sécurité. Obstacles à la compréhension et difficultés statistiques. Questions à se poser pour formaliser un plan de communication efficace.
Module 2/2 – Jours 4 et 5
Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail
Thématiques abordées
Accidents du travail et maladies professionnelles. Analyse des accidents du travail. Risques psychosociaux et qualité de vie au travail. Pénibilité au travail. Prévention des risques professionnels et DUERP.
Jours 4 et 5 – Contenu détaillé
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de déclaration des accidents de trajet. Procédure de déclaration des maladies professionnelles. Procédure de déclaration des accidents du travail. Mécanisme de l’accident du travail. Coût direct et indirect des AT/MP.
Analyse des accidents du travail – Arbre des causes
Définition d’un fait objectif. Questions à se poser pour relier les faits objectifs. Réalisation d’un arbre des causes. Proposition d’actions correctives. Suivi des actions dans le DUERP.
Risques psychosociaux et qualité de vie au travail
Définitions, concepts et enjeux. Cadre juridique et obligations pour les entreprises. Organisation et management et impact sur la santé au travail. Diagnostic des RPS.
Pénibilité au travail
Facteurs de pénibilité légaux. Dispositif d’acquisition des points pénibilité. Contrôle de la pénibilité par l’administration. Introduction des critères dans le DUERP. Introduction dans un accord QVT.
Prévention des risques professionnels
Définition de la prévention. Présentation des 9 principes de prévention. Notions de risques professionnels, dangers, événements déclencheurs et dommages. TMS. Bruit. Risque biologique. Risque chimique. Chute. RPS. Analyse des postes (travail réel et travail prescrit). Mesure et hiérarchisation des risques. Détermination des mesures de prévention. Retranscription de l’analyse dans le DUERP.
Plan d’action de prévention
Présentation d’un plan d’action par étapes. Questions à se poser pour identifier des mesures de prévention efficaces. Présentation des différents niveaux de prévention.
Clôture de stage
Questionnaire individuel à remplir. QCM final. Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation. Fiche d’évaluation stagiaires et formateur. Émargement.
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre cette formation SSCT/CSSCT obligatoire – Commssion Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours) est essentiel pour les élus du CSE souhaitant jouer pleinement leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
✅ Renforcez vos compétences en prévention des risques professionnels
Acquérez une expertise solide pour analyser les risques, prévenir les accidents et contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
✅ Maîtrisez vos obligations légales et vos droits
Comprenez vos responsabilités en tant qu’élu, notamment en matière de droit d’alerte, d’inspections et de suivi du DUERP, conformément aux articles L2315-18 et L2315-40 du Code du travail.
✅ Intervenez efficacement en cas d’accident ou de danger grave
Apprenez à mener des enquêtes internes, à utiliser l’arbre des causes et à construire des plans d’action de prévention adaptés.
✅ Favorisez le dialogue social et la qualité de vie au travail
Devenez un interlocuteur reconnu auprès de la direction et des salariés sur toutes les questions de santé, sécurité et conditions de travail (QVT, RPS, pénibilité…).
✅ Anticipez les évolutions réglementaires et sectorielles
Gardez une longueur d’avance sur vos obligations en matière de prévention et contribuez au respect des normes en vigueur.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation Formation CSSCT obligatoire – Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours) est destinée aux :
- ✅ Membres titulaires et suppléants du CSE
- ✅ Membres de la CSSCT
- ✅ Référents SSCT désignés
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
Pour toute situation de handicap, contactez notre référent pour étudier ensemble les aménagements possibles.
Méthodes pédagogiques
Notre Formation SSCT/CSSCT obligatoire – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours) privilégie l’interactivité et les études de cas pratiques :
✅ Alternance d’apports théoriques et d’ateliers pratiques
✅ Études de cas concrets issus du monde professionnel
✅ Échanges d’expériences entre participants
✅ Support de formation remis en fin de session
Modalités d’évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation SSCT/CSSCT obligatoire – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Cette formation SSCT/CSSCT obligatoire – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours) est accessible :
✅ Être membre élu du CSE ou désigné à la CSSCT.
✅ Aucun prérequis en comptabilité ou en gestion n’est nécessaire
✅ Motivation et engagement dans votre mandat suffisent !
Modalités pratiques et agrément
La formation SSCT/CSSCT obligatoire – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (5 jours) est :
✅ 100% pris en charge par l’employeur ou l’OPCO de votre entreprise
✅ Réalisée par des formateurs experts en droit social et analyse financière
✅ Organisée en présentiel ou en distanciel selon vos besoins
✅ Certifiée Qualiopi pour une prise en charge par votre OPCO (en cours d’agréement)
Durée : 5 jours (35 heures)
Public visé : élus titulaires et suppléants du CSE, et membres de la CSSCT
Validation : attestation de fin de formation délivrée
🧩 Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH) :
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée pour garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
