Objectifs de la Formation CSE, maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE – Module 1 (3 jours)
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✅ comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE afin d’exercer votre mandat d’élu en conformité avec les obligations légales
✅ identifier clairement vos droits, vos moyens d’action et vos responsabilités lors des réunions CSE et dans les échanges avec l’employeur
✅ participer efficacement aux réunions du CSE en maîtrisant les règles de préparation, de déroulement et de suivi des décisions
✅ sécuriser vos pratiques d’élu CSE en appliquant les bases juridiques essentielles liées au fonctionnement du comité
✅ gagner en efficacité, en crédibilité et en autonomie dans l’exercice quotidien de votre mandat au service des salariés
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Programme détaillé de la Formation CSE, maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE – Module 1 (3 jours)
Module 1 – Jours 1 à 3
Rôle, missions et fonctionnement du CSE
Thématiques abordées
Rôle, missions et droits des membres du CSE
Négociation et mise en place du CSE
Fonctionnement économique et social du CSE
Activités sociales et culturelles : obligations et financements
Santé, sécurité au travail et droit d’alerte
Jours 1 à 3 – Contenu détaillé
Mise en place et organisation du CSE
Comprendre la négociation de l’accord de mise en place du CSE
(protocole préélectoral, règlement intérieur, points négociables)
Identifier la composition du CSE
(président, titulaires, suppléants, bureau – secrétaire et trésorier, représentants de proximité, membres de droit)
Droits, obligations et missions du CSE
Maîtriser les droits et obligations du CSE
(missions économiques, sociales, santé, sécurité, gestion des activités sociales et culturelles)
Approfondir les compétences économiques du CSE
(consultations obligatoires, procédure d’information, BDESE, analyse des documents financiers, recours aux experts)
Comprendre les droits spécifiques des élus
(information, consultation, expertise, protection contre le délit d’entrave)
Actions et moyens du CSE
Savoir présenter les réclamations, exercer le droit d’alerte et comprendre le rôle du CSE face à l’inspection du travail
Connaître les moyens d’action du CSE
(heures de délégation, liberté d’expression et de circulation, budget de fonctionnement et budget des ASC)
Organisation des réunions du CSE
Organiser efficacement les réunions du CSE
(préparation, ordre du jour, déroulement, procès-verbaux, rôle du secrétaire)
Gestion financière, sociale et sécurité
Gérer les activités sociales et culturelles
(prestations autorisées, critères de distribution, obligations URSSAF, risques et transferts de fonds)
Maîtriser les obligations comptables du CSE et le rôle du trésorier
Agir en matière de santé et de sécurité
(prévention, inspections, enquêtes, initiatives du CSE en cas de danger grave)
Instances et structures du CSE
Connaître les commissions obligatoires et facultatives du CSE, ainsi que le Conseil d’Entreprise
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Pourquoi suivre cette formation ?
Suivre la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – Module 1 (3 jours) est indispensable pour exercer votre mandat d’élu CSE de manière efficace, sécurisée et conforme aux obligations légales. Elle vous permet de comprendre concrètement le rôle du CSE, vos missions, vos droits et vos responsabilités, afin de participer utilement aux réunions CSE et de dialoguer avec l’employeur en connaissance de cause. Cette formation vous aide à ne plus subir les sujets abordés en réunion, à structurer vos interventions et à mieux préparer les décisions qui impactent les salariés.
Dans l’exercice quotidien du mandat, cette formation vous apporte des repères clairs pour gérer les situations courantes du CSE, éviter les erreurs fréquentes et sécuriser vos pratiques. Vous gagnez en crédibilité auprès de la direction, en légitimité auprès des salariés et en efficacité dans vos actions. Elle renforce votre capacité à agir, à comprendre les obligations légales du CSE et à remplir pleinement votre rôle d’élu tout au long du mandat, avec plus de méthode, de confiance et de sérénité.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours est destinée aux :
✅ membres élus titulaires du CSE souhaitant maîtriser leur rôle et leurs obligations dès le début ou en cours de mandat
✅ membres élus suppléants du CSE appelés à participer aux réunions et à remplacer les titulaires
✅ nouveaux élus du CSE désireux d’acquérir des bases solides sur le fonctionnement du comité
✅ élus CSE souhaitant renforcer leur efficacité et leur crédibilité dans l’exercice quotidien de leur mandat
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous favorisons l’accès à nos formations pour tous.
En cas de situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier, avec notre référent handicap, les aménagements nécessaires.
Méthodes pédagogiques
Notre formation privilégie une pédagogie active, concrète et directement applicable dans l’exercice du mandat d’élu du CSE :
✅ Alternance d’apports réglementaires et de mises en situation issues de la réalité des réunions CSE
✅ Études de cas pratiques basées sur des situations rencontrées par les élus dans leur entreprise
✅ Échanges d’expériences entre participants pour confronter les pratiques et renforcer les compétences
✅ Questions-réponses tout au long de la session pour sécuriser la compréhension des obligations légales
✅ Support de formation remis en fin de session pour une utilisation opérationnelle après la formation
Modalités d'évaluation
L’évaluation des compétences acquises lors de la formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – Module 1 (3 jours) s’effectue :
✅ À travers des mises en situation pratiques
✅ Par un questionnaire de validation des acquis en fin de session
✅ Via un échange oral pour valider la compréhension
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités pratiques et agrément
La formation maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE – Module 1 (3 jours) est :
✅ dispensée en présentiel ou en distanciel selon l’organisation définie avec le CSE ou l’entreprise
✅ animée par un formateur expert du fonctionnement du CSE, du cadre légal et des pratiques de terrain
✅ centrée sur les missions, droits, obligations et moyens d’action des élus du CSE
✅ construite à partir d’apports réglementaires, d’exemples concrets et de situations issues des réunions CSE
✅ conçue pour permettre une appropriation immédiate des fondamentaux du mandat d’élu
Durée :
3 jours – 21 heures
Public visé :
Membres élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique
Validation :
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Chez Joriana, nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer au mieux votre participation à la formation, nous vous invitons à nous signaler vos besoins spécifiques dès votre prise de contact.
Notre référent handicap étudiera avec vous les aménagements possibles ou, si nécessaire, vous orientera vers une solution adaptée afin de garantir votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
